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ÉTUDE GÉOLOGIQUE

ET

MINIÈRE

DES PROVINCES

CHAPITRE III. ÉTABLISSEMENT DES EXPLOITATIONS MINIÈRES.

Les exploitations actuelles ne peuvent évidemment fournir aucun trafic notable au prolongement des voies ferrées de l' Indo-Chine. L'organisation de nouvelles entreprises minières exige l'apport des capitaux étrangers. C'est ce qui a été prévu par la convention du 12 juin 1897, stipulant que, « dans les trois provinces du Kouang-To/ig , <( dit Kouang-Si et du Yun-Nan, le Gouvernement fera « appel, pour les mines à exploiter, à l'aide d'ingénieurs « et d'industriels français ». Cet appel n'a été réalisé jusqu'à ce jour que par un règlement du 19 octobre 1898. dont il semble impossible de donner une idée précise sans le reproduire intégralement.

RÈGLEMENT COMMUN AUX AFFAIRES DES MINES ET AUX CHEMINS DE FER EN VINGT-DEUX ARTICLES, ETABLI APRÈS PRÉSENTATION D'UN

RAPPORT

DE L'ADMINISTRATION'

GÉNÉRALE DES

AU TRÔNE

AFFAIRES

DE MINES

ET DES CHEMINS DE FER.

1° Les mines et les chemins de fer sont répartis entre modes d'exploitation : Exploitation par des fonctionnaires; Exploitation par des commerçants; Et exploitation en commun par des fonctionnaires et des merçants. Toutefois, rien n'est préférable à l'exploitation par des merçants. A l'exception des entreprises déjà commencées avant la

trois

comcomeréa-

CHINOISES VOISINES

DU

TONKIN

451

tion de l'Administration générale, la pensée dominante sera désormais d'avoir le plus grand nombre possible d'exploitations par des commerçants. Les autorités prendront des mesures pour les y faire affluer et les protégeront de toutes leurs forces, mais toujours sans qu'il leur soit permis de s'immiscer dans les pouvoirs des compagnies; 2° L'Administration générale a obtenu, par un rapport au Trône, que toutes affaires non réatisées concernant des projets d'exploitations, soit officielles, soit commerciales, antérieures à la réception du décret impérial portant création de l'Administration, devraient être déclarées et qu'on devrait attendre qu'elles soient, suivant le cas, autorisées ou repoussées. On ne pourra tes considérer comme acquises définitivement. Toutes les mines ou voies ferrées mises en exploitation dans les différentes provinces après la fondation de l'Administration, qu'il s'agisse de fonctionnaires ou de commerçants, de Chinois ou d'étrangers, devront se conformer au règlement établi après présentation au Trône du rapport de notre Administration générale. Les demandes qui seraient faites en application de règlements de mines ou de chemins de fer, dans telle ou telle province, antérieures à la création de l'Administration ne seraient pas autorisées; 3° Les affaires de mines ou de voies ferrées dans les trois régions de la Mandchourie, du Chan-Tong et de Long-Tcheou étant liées à des questions internationales, il ne sera pas possible désormais de les invoquer comme précédents, tant pour les parts de capitaux chinoises que pour les étrangères; 4° Mines et chemins de fer sont foncièrement deux sortes d'entreprises. 11 est permis de les traiter séparément et non simultanément. Tous règlements de compagnies de chemins de fer pour l'ouverture de mines sur leur parcours ne pourront être invoqués à l'appui de demandes d'exploitation. En ce qui concerne les tronçons de voies ferrées de montagne minières dont la consIruction est autorisée jusqu'à un débouché sur un cours d'eau pour le transport des produits des mines, il n'est de même permis de les construire que jusqu'au débouché du cours d'eau le plus voisin, et il ne leur est, de plus, pas permis de transporter des voyageurs ou des marchandises ni d'empiéter d'une façon voilée sur les avantages réservés aux voies ferrées. Il sera nécessaire, en outre, de faire dresser d'avance le plan des localités où devront être construits des tronçons de voies ferrées pour les