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NOTE SUR LA LÉGISLATION DES MINES AU JAPON

NOTE SUR LA

LÉGISLATION DES MINES AU JAPON Par M. J. TAFFANEL, Ingénieur au Corps des Mines.

La législation des Mines au Japon a subi depuis un demi-siècle de profondes modifications : elle n'était, à l'origine, que l'application absolue du principe delà domanialité : domanialité féodale au temps des Shoguns, domanialité d'État après la révolution de 1868. Elle a évolué jusqu'à perdre complètement ce caractère originel. Los principales étapes de cette évolution sont la loi de 1873, la loi de 1890 et la revision de 1900. La loi de 1873 a consacré et en même temps corrigé, dans ce qu'il avait de trop absolu, le système de la domanialité tel qu'il était antérieurement pratiqué : elle a réglementé l'arbitraire gouvernemental ; des décrets postérieurs ont continué dans la même voie en limitant les charges de l'exploitant ; finalement, on a pu considérer la législation japonaise de cette époque comme fondée, au moins en partie, sur le principe du droit régalien. La loi de 1890 a complètement modifié ce caractère et transformé le régime minier japonais. Les traits principaux de l'évolution résident dans la reconnaissance des droits de l'inventeur et l'accroissement des garanties de l'exploitant. Cette loi constitue le fond de la législation actuelle : la revision de 1900 n'a porté que sur quelques articles, dont un seulement est d'une importance capitale : c'est celui qui donne aux sociétés formées de capitaux

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étrangers le droit d'exploiter des mines dans l'Empire du Japon. Ainsi l'étude delà législation japonaise n'offre pas seulement un intérêt théorique, en raison des transformations qu'elle a subies depuis un petit nombre d'années : elle présente en outre un intérêt d'actualité, puisque le champ minier qu'elle régit s'est ouvert tout récemment à l'activité européenne. La loi de 1873 a été traduite et analysée par M. Aguillon, inspecteur général des Mines, dans une étude qui a paru dans les Annales des Mines (*). Nous ne ferons qu'en rappeler les caractères généraux et noter brièvement les différents points sur lesquels ont porté les modifications de 1890. Aux termes de la loi de 1873, quiconque désirait entreprendre des recherches de mine ou exploiter un établissement minier devait avoir obtenu au préalable l'autorisation du Gouvernement. Celui-ci statuait discrétionnairement : aucun privilège n'était réservé à la priorité de la demande, ni, dans le cas de l'exploitation de mine, au. propriétaire du sol. La possession d'un permis de recherche ne donnait aucun droit à l'obtention d'un permis d'exploitation. L'autorisation de l'administration constituait un contrat d'une durée limitée à un an pour les permis de recherche, quinze ans pour les concessions de mine; le bail pouvait d'ailleurs être renouvelé. Le contrat de concession était révocable dans des conditions déterminées par la loi ; le droit qu'il conférait était assez précaire : c'était un droit d'exploitation temporaire et non une propriété de mine ; c'était un droit mobilier : on ne pouvait hypothéquer la mine. Il n'y avait pas de redevances tréfoncières ; mais l'État (*) Annales des Mines, 1883, 8° série, t. Vil, p. 489.