Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1904, série 10, volume 5)

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Aux substances métalliques et aux combustibles soumis jusqu'ici, avec les pierres précieuses, au Code des mines et, partant,

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retiréesàla libre disposition du propriétaire superficiaire, le Code ajoute « l'asphalte, le bitume, le brai, le pétrole et autres substances analogues, ainsi que les kaolins, les phosphates, nitrates, colombines, guanos et tout autre substance, minérale ou non, considérée comme engrais » (art. 1) (*). Mais, par une de ces me-

LÉGISLATION ÉTRANGÈRE.

sures d'exception que nous signalions, le Code (art. 5, paragraphe spécial) met hors de toute loi bu de tout régime légal « l'exploitation des mines d'asphalte, bitume, brai bitumineux et autres substances analogues» (**) ; on déclare que « cette exploitation ne se fera qu'en la forme que le pouvoir exécutif jugera opportune ».

VÉNÉZUÉLA. CODE

DES MINES DE

Les recherches des mines, qui, dans toutes les lois espagnoles, 1904.

n'ont jamais beaucoup préoccupé les législateurs, sont libres en principe (art. 21); à défaut de consentement du propriétaire superficiaire, elles peuvent être effectuées avec une autorisation

Le Vénézuéla est un des pays qui modifient le plus fréquem-

administrative (art. 22). Il peut être accordé à l'explorateur, par

ment leur législation minérale, et non sur des questions d'impor-

permis administratif, un périmètre réservé de 300 hectares et pour quatre mois (art. 20).

tance secondaire, mais bien sur des points qui nous paraissent à juste titre primordiaux. L'instabilité politique, qui sévit tradition-

La mine est attribuée gratuitement à l'inventeur, lequel est

nellement dans ces régions, n'est pas étrangère à cette instabilité

celui qui fait le premier sa déclaration de découverte à la muni-

juridique. Aux lois délibérées par le pouvoir législatif succèdent

cipalité devant deux témoins en produisant à l'appui des échan-

celles décrétées par un Président en vertu des pouvoirs dictato-

tillons du gîte (art. 27), et qui est reconnu pour tel après une

riaux qui lui ont été remis. C'est ainsi, pour ne pas remonter

enquête administrative ouverte sur cette déclaration. L'inventeur

plus haut dans cette histoire trop mouvementée, que le Code des

est envoyé en possession provisoire (art. 32) avec un périmètre

mines de 1883 du président Guzman Blanco avait été remplacé

par lui choisi et après une reconnaissance de la régularité du

par la loi de 1891 délibérée par le Congrès national, puis par

fond et de la procédure par l'agent local des mines {le garde-

•celui de 1893, pour le tout être abrogé par le nouveau Code en

mines) assisté d'experts désignés par l'administration (art. 31).

133 articles édicté par le président Cipriano Castro, le 25 jan-

Un titre provisoire de concession est délivré pour un an (art. 40" .

vier 1894, en vertu des pouvoirs dictatoriaux qu'il détient, et

Le titre définitif de propriété est expédié après que, dans les

-être appliqué à partir du 1 er avril 1894.

six mois du titre provisoire, la mine aura été abornée (art. 57) et

Il est curieux de constater que, malgré des clauses visiblement

que le demandeur aura fourni un plan de surface régulier et que

inspirées par des difficultés politiques du moment et que le droit

toutes les oppositions, qui auraient été produites dans les délais,

doit condamner, la législation vénézuélienne, bien qu'elle soitloin

auront été résolues (art. 48). Les oppositions portant sur la prio-

encore d'y être arrivée, s'oriente vers ce type qui fait de la mine,

rité de la découverte sont

librement et gratuitement instituée, une propriété de droit com-

{art. 46), les contestations de droit par les tribunaux.

vidées par les agents

techniques

mun, type qui tend à rester ou à devenir celui de tous les pays d'industrie active et prospère, à rencontre des théories des écoles socialiste et même étatiste. C'est à ce titre qu'il nous a paru intéressant de signaler les traits essentiels du nouveau Code minier du Vénézuéla, encore que sa durée puisse être aussi brève que celle de ses devanciers.

(*) Le Code omet de dire si et comment le propriétaire superficiaire pourra retirer des matières du sous -sol pour amender le sol par lui cultivé. (**) Nous venons de reproduire textuellement les articles 1 et 5: on remarquera l'absence du pétrole dans la rédaction du second comparée à celle du premier. Tome V, 1904.

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