Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1905, série 10, volume 7)

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L'INDUSTRIE

MINIÈRE ET

MÉTALLURGIQUE

bord des navires de guerre et dans les arsenaux. L'augmentation des droits de douane, préconisée par certains, ne serait pas moins favorable au développement des bassins espagnols ; de 2 P ,50, on passerait à 4, et même à 6, comme le réclamait, en 1896, la Union Minera de Espana, analogue à notre Comité des Houillères. Il faudrait, tout au moins, différencier dès à présent les droits sur la houille et sur le coke, confondus encore. On propose d'affecter l'excédent produit par cette élévation des droits de douane à des subventions aux producteurs pour leur faciliter la lutte sur les marchés espagnols plus éloignés, comme Barcelone, ou à faire abaisser par les compagnies de chemins de ferles tarifs de transport, ce qui reviendrait, au fond, au même. Jusqu'ici, nous n'avons passé en revue que des mesures ayant pour but d'abaisser les prix de transport ou d'élever les droits de douane pour compenser l'infériorité, actuelle des producteurs espagnols vis-à-vis de l'étranger. N'y aurait-il pas aussi moyen d'améliorer leur situation, simplement par la diminution du prix de revient sur le carreau de la mine? Si nous considérons les divers éléments qui composent ce prix de revient, on constate d'abord qu'un certain nombre d'entre eux sont peu susceptibles de diminution. Ce n'est pas au lendemain des grèves du bassin, avec la pénurie actuelle d'ouvriers, que l'on peut songer à abaisser le prix au chantier d'abatage par la réduction des salaires. Il serait aussi impossible de diminuer ce qui se rapporte à la surveillance, aux préparations, à cause de la nature même du gisement. Mais il pourrait y avoir de grandes économies à réaliser sur les transports extérieurs, sur les frais généraux (partie des contributions). Il faudrait, pour cette dernière partie, un remaniement de la loi des mines, une diminution des impôts aujour-

DANS

LES

ASTURIES

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d'hui perçus, et c'est une des réformes importantes que réclame constamment l'Union Minera. La loi des mines espagnole prévoit, en effet, que la mine est au premier occupant, à celui qui le premier a jalonné une concession et en a fait la déclaration régulière au service des mines de la province; une redevance superficiaire de 4 pesetas par hectare est payée annuellement, et l'on ne peut s'en libérer qu'en renonçant à la concession. Une concession (coucha) doit être composée d'un certain nombre de pertenencias, carrés d'un hectare, à direction de côtés arbitraire, mais qui doivent avoir des côtés communs pour une même concession ; une concha ne peut comprendre moins de 4 pertenencias. Dans les Asturies, les concessions pour charbon ont fréquemment un côté orienté suivant le Nord magnétique, source de complications ultérieures, car ce Nord magnétique est variable et certains concessionnaires veulent faire suivre à leurs conchas les variations de cette direction. Mais, comme cette direction n'est pas obligatoire et que les concessions sont ordinairement de faible étendue, les conchas semblent sur une carte un peu disposées au petit bonheur. Les espaces triangulaires ou polygonaux compris entre des conchas voisines et inférieurs à 1 hectare appartiennent au premier concessionnaire limitrophe qui en fait régulièrement la demande. Le droit de passage sur une concession voisine, en surface ou en souterrain, ne peut être, accordé que s'il est démontré qu'il est absolument nécessaire pour l'exploitation. On conçoit les difficultés qui doivent résulter d'un pareil état de choses, surtout pour un pays qui a débuté par la toute petite industrie et où les compagnies plus puissantes ne se sont formées qu'en réunissant plusieurs ' anciennes petites concessions. On a pu ainsi pratiquer l'enclave au milieu de grandes concessions postérieures;