Annales des Mines (1905, série 10, volume 8)
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CONDITION
DES
OUVRIERS
DES MINES
EN
AUSTRALASIE
CHAPITRE III. L'ARBITRAGE
OBLIGATOIRE.
Comme l'indique rénumération qui précède des lois ouvrières des différentes Colonies de l'Australasie, l'arbitrage est actuellement rendu obligatoire par la loi en Nouvelle-Zélande, en Nouvelle-Galles du Sud et en Australie Occidentale ; il y a également une loi d'arbitrage officiel en Australie du Sud. D'autre part, dans l'État de Victoria, la loi sur les fabriques et magasins (Factories and shops Act) a édicté des dispositions qui équivalent à peu près à l'arbitrage obligatoire en ce qui touche la fixation des salaires; mais cette loi, qui s'applique à la plupart des industries, ne concerne précisément pas celle des mines que j'avais uniquement à considérer ; j'en dirai cependant quelques mots. Enfin, tout récemment, le Parlement Fédéral australien vient, comme je l'ai dit ci-dessus, de voter une loi d'arbitrage obligatoire applicable à tous les conflits intéressant plusieurs États, c'est-à-dire à tous les conflits dans lesquels se trouve engagée une fédération d'organisations ouvrières ou patronales s'étendant sur plus d'un État. Je n'ai encore connaissance d'aucun cas d'application aux mines de cette loi, dont le vote a été postérieur de longtemps à mon séjour en Australie. Des quatre lois d'arbitrage de la Nouvelle-Zélande, dé la Nouvelle-Galles du Sud, de l'Australie Occidentale et de l'Australie du Sud, deux seulement, celles de la première et de la dernière de ces Colonies, sont suffisamment anciennes pour que j'aie pu en étudier les effets; elles datent l'une et l'autre de 1894. Celle de la NouvelleZélande a été déjà appliquée dans nombre de circonstances diverses, et son application peut donner lieu à bien des
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remarques intéressantes ; mais celle de l'Australie du Sud, au contraire, est pratiquement restée lettre morte jusqu'ici. Inversement les deux autres étaient encore toutes récentes lors de mon séjour en Australie (février, mars, août et septembre 1902), puisqu'elles datent, celle de l'Australie Occidentale du 5 décembre 1900, et celle de la Nouvelle-Galles du Sud du 10 décembre 1901 ; elles ne donnaient donc pas matière à des constatations aussi intéressantes qu'en Nouvelle-Zélande.
§
I.
—
NOUVELLE-ZÉLANDE.
C'est la loi d'arbitrage obligatoire de la NouvelleZélande, qui a d'ailleurs servi de modèle à ces deux autres, dont je parlerai tout d'abord; comme elle vient d'être publiée en français d'une façon presque intégrale, parmi les annexes au rapport à la Chambre des députés de M. Coiliard sur les différends relatifs aux conditions du travail (*), je renvoie le lecteur à ce document; je crois néanmoins utile d'en résumer ici les dispositions principales. Promulguée pour la première fois à la date du 31 août 1894, elle a été successivement modifiée en 1895, 1896 et 1898 ; puis elle a subi en 1900 une refonte complète, qui l'a profondément transformée, et qui a abouti à la rédaction de la nouvelle loi du 20 octobre 1900. A la date du 7 novembre 1901, puis du 20 novembre 1903, il y a été apporté de nouvelles modifications, dont on trouvera le texte, soit incorporé à celui (*) Annexe au procès-verbal de la troisième séance de la Chambre des députés du 22 décembre 1904. Bapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner les propositions de loi de MM Millerand, Paul Constans et Rudelle, concernant les différends relatifs aux conditions du travail et le droit de grève, par M. Coiliard, député [Annexes, p p. 84 à 106).