Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1906, série 10, volume 10)

BULLETIN

LES CALCAIRES ASPHALTIQUES DU GARD

réclame (art. d 4—16). Toutes les contestations relatives à ces occupations sont résolues par le Ministre (art. 17). L'exploitant doit payer à l'État une redevance proportionnelle de 1 p. 100 du produit brut et une redevance fixe de 6fr. 15 par hectare (50 sen par 1.000 to&o), réduite de moitié pour la première

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année (art. 13). Des amendes peuvent être imposées par le Ministre, à raison de 50 à 1.000 yen (125 à 2.500 francs), contre celui qui exploite sans permission ou par une permission obtenue par fraude (art. 22) ; de 20 à50O yen (50 àl.250 francs), pour violation des dispositions de la loi sur les distances à observer pour l'ouverture des travaux (art. 5 et 6), sur les travaux à effectuer pour assurer la sécurité .art. 13). Lorsqu'une mesure quelconque doit être prise au regard d'étrangers, elle doit avoir reçu l'assentiment préalable du Résident général (art. 27). Les étrangers détenteurs de droits miniers antérieurement à la présente loi seront soumis à ses dispositions pour autant qu'elles ne soient pas en opposition avec les clauses des concessions à eux faites (art. 30). On reconnaîtra sans peine dans cette loi, avec une forme plus rudimentaire au point de vue juridique, plus sévère au regard des intéressés, plus arbitraire de la part de l'Administration, une inspiration de la loi japonaise du 7 mars 1905, que nous avons examinée (t. VIII, p. 332); toutefois la loi coréenne n'exclut pas en principe les étrangers et les sociétés étrangères comme la loi japonaise. Seulement l'institution du droit d'exploiter — je ne dis pas de la propriété de la mine — ne dépend que de l'arbitraire administratif; et, auregard des étrangers, le Gouvernement japonais, par l'intermédiaire de son Résident général, s'est réservé dans tous les cas la plénitude du droit de décision. L. A.

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CALCAIRES ASPHALTIQUES DU GARD (*) Par M. P. NICOU, Ingénieur au Corps des Mines.

Les hydrocarbures peuvent se rencontrer dans la nature sous bien des formes; mais, en France, on ne les connaît, ayant une importance industrielle réelle, qu'à l'état d'imprégnation dans les schistes ou les calcaires. A la première -catégorie appartiennent les schistes bitumineux d'Autun, de Buxière-la-Grue dans l'Allier, de Menât dans le Puy-de-Dôme ; ils servent pour l'obtention d'huiles minérales. Les calcaires imprégnés, qu'on désigne sous le nom d'asphaltes, sont employés pour la construction de chaussées ou pour faire des revêtements ; nous citerons les gisements de Seyssel dans les calcaires urgoniens, d'Auvergne dans les calcaires oligocènes, et enfin ceux du bassin tertiaire lacustre du Gard, dont l'importance a été assez faible jusqu'ici, mais que des découvertes récentes semblent vouloir ranger parmi les gîtes les plus importants connus. (*) Dans toute cette étude, nous avons eu fréquemment à mettre à contribution les notes et documents de notre prédécesseur au poste Q'Alais, M. Defline; les coupes de sondages insérées dans ce mémoire ont été relevées par MM. les Contrôleurs des Mines Roux et Deleuze ; les analyses ont été faites au laboratoire du Service des Mines d'Alais Par M. le Contrôleur principal des Mines Coignard. Enfin, nous devons de nombreux renseignements à M. Léon Malo, ancien directeur des Mines et Usines d'asphalte de Pyrimont-Seyssel et de Servas, de « The Val de Travers Asphalte Paving Company Limited ». Tome X, 11* livraison, 1906.

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