Annales des Mines (1907, série 10, volume 11)
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BULLETIN
267
BULLETIN VALEUR
COMTÉS
QUANTITÉS
sur les EXPLOITATIONS
LÉGISLATION ÉTRANGÈRE.
Pays de Galles.
Flint
tonnes 462.617 1.761.639 2.406.151 542.279 30.550.837 53.196
francs 5.036.207 18.569.234 22.397.806 4.711.323 342.100.827 693.247
35.782.719
393.508.644
185.745 4.206.058 390.378 460.140 1.944.639 7.357.302 782.600 139.695 1 1 .Uco. 716 1.490.640 955 3 122 2.422^814 4.922
1.287.153 29.146.754 2.785.953 3. 569. 361 13.878.036 52.505.871 5.585.070 996.947 122.752.676 10.638.048 6.809 19.369 18.309.922 35.131
36.112.726
261.517.100
BULGARIE. LOI
Ecosse. Argyll et Dumfries Clackmannan. .-
Fife Haddington
Renfrew Stirling
Totaux
Irlande. 62.43C A! .0 f\in / i 2 730 9.200 894 13.257 Q'.n
Roscomraon
Totaux
Totaux généraux
1.084.914 i
1
91.781
1 .084.914
(*) 239.906.999
2.069.012.307
Ç) Y compris 18.070 tonnes de houille, d'une valeur de 72.432 francs, nui ont été 'ees des carrières. ^
(Extrait de Mines and Quarries : General Report and Statistics for 1905. — Part III. Output. — London, 1906.)
DU
16
JANVIER
1906
MODIFIANT LE
RÉGIME DES MINES.
La Bulgarie vient, par la loi du 16 janvier 1906, d'apporter des modifications importantes et intéressantes à la loi du 12 décembre 1891, qui y avait constitué le régime des mines et dont nous avons fait connaître les dispositions essentielles dans le volume I (9 e série), p. 354. Revenant à l'article 2 sur la classification légale des substances minérales, la nouvelle loi a fait passer des carrières dans les mines les phosphates, le talc, l'asbeste et l'écume de mer. Au lieu d'instituer, par nature de substance, comme notre législation, le droit de recherche et le droit d'exploitation, la nouvelle loi a adopté le système caractéristique de toutes nos réglementations coloniales oùles substances concessibles sont choisies par catégories telles que le droit à une substance confère le droit à toutes les autres substances de même Catégorie. La loi bulgare admet (art. 5) trois de ces catégories : 1° Houille, tourbe, pétrole et bitume ; 2° Sel gemme et sels associés et sources salées ; 3° Toutes les autres substances. La loi décide (art. 8) que la recherche etl'exploitation des mines ne sont pas considérées comme un commerce. La seule modification sur les recherches est que le périmètre réservé, qui doit toujours être d'une superficie maximum de 800 hectares, devra avoir désormais (art. 14) la forme d'un cercle ou d'un rectangle au lieu de pouvoir être quelconque. Une des modifications les plus importantes sur les concessions est que celles-ci, au lieu d'être instituées pour quatre-vingt-dixneuf ans, le seront désormais pour un temps indéfini (art. 35). Simultanément la déchéance, qui, dans la loi de 1891, était toujours pure et simple, ne le reste que lorsque la mine n'est Pas grevée d'hypothèques. S 'il y a des hypothèques, la mine est