Annales des Mines (1908, série 10, volume 13)
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ANNALES
DES MINES CONSEIL GÉNÉRAL DES MINES
RAPPORT SUR
L'ÉTABLISSEMENT D'UN DROIT DE SORTIE SUR LES MINERAIS DE FER Par M. AGUILLON, Inspecteur Général des Mines.
M. Francis Latir a adressé au début de l'année 1907 une pétition aux Chambres pour demander qu'on mette un droit de sortie, qu'il a indiqué pouvoir être de 1 fr.25, sur les minerais de fer exportés. Invoquant l'exemple de l'Angleterre avec son droit d'exportation sur la houille, de la Suède et de l'Espagne avec leurs droits d'exportation sur les minerais de fer, M. Francis Laur pensait que la taxe par lui proposée ne diminuerait pas nos exportations de minerais par suite des besoins qu'en a la sidérurgie étrangère ; qu'elle constituerait pour notre budget une ressource grandissante qui ne serait pas négligeable, et pour notre industrie sidérurgique une protection contre la concurrence étrangère.