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LE PÉTROLE DE ROUMANIE

L'adoption de ce projet écartera sans doute les dernières critiques dont la loi est l'objet; la réglementation do 1904 constitue déjà, dans son état actuel, un très grand progrès, et son exposé comportait un intérêt spécial au double point de vue juridique et pratique. B.

— TERRAINS PÉTROLIFÈRES SITUÉS SUR LES

PROPRIÉTÉS

DE L' ÉTAT.

Nous avons vu que le droit d'exploiter le pétrole sur les terrains de l'État avait été soumis par le législateur de 1895 aux dispositions générales de la loi des Mines. Trois règlements édictés en 1895, 1897 et 1900 eurent pour objet de préciser les conditions de cette exploitation; nous en avons fait connaître antérieurement les dispositions essentielles (*), abrogées d'ailleurs par la loi du 17 janvier 1906. La production des terrains concédés sur la base des règlements précédents s'élève à peine à 30.000 tonnes, soit moins de 3 p. 100 delà production totale du pays. Les terrains de l'État comprennent cependant une portion considérable de la grande zone pétrolifère qui s'étend sur la Valachie et la Moldavie. Une commission spéciale établie au Ministère du Commerce et de l'Industrie estimait que, sur les 1 .600.000 hectares dont se compose le domaine de l'État Roumain, on pouvait admettre l'existence de 6.000 hectares de terrains certainement pétrolifères et de 65.000 hectares où l'existence de pétrole est seulement probable. Sans accorder à ces chiffres une précision qu'ils ne comportent pas, on se rend compte immédiatement de l'immense intérêt que présentent, pour la nation entière, l'exploration et la mise en valeur d'un pareil domaine. L'État Roumain n'ajamais songé à entreprendre (*) Voir notre première note, p. 447.

ET LE CONGRÈS DE BUCAREST

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lui-même ces travaux ; mais les dimensions trop restreintes des lots concédés (100 hectares au maximum), jointes à l'élévation des taxes (30 francs par hectare et 10 p. 100 du brut), ont arrêté jusqu'ici l'initiative des en treprises privées. La véritable solution était le partage des terrains en lots de vastes dimensions (500 à 1 .000 hectares), afin d'en réserver l'accès à des Sociétés puissantes ; l'étendue des concessions doit compenser, dans une certaine mesure, la valeur problématique de ces terrains encore inexplorés. La refonte des règlements de 1895-1900 s'imposait donc dans un esprit plus large. Le souci de sauvegarder la richesse nationale, le désir très louable d'empêcher la constitution d'un monopole aux mains d'un groupement particulier, ne devaient pas conduire à faire œuvre de prohibition. Il fallait assouplir la réglementation existante, et non renforcer la barrière qui, destinée à protéger le patrimoine de l'État, en interdisait en pratique la mise en valeur. La réglementation de 1906 est très loin de répondre à ces conditions ; les nombreux incidents qui en ont précédé l'élaboration ont sans doute influencé le législateur. Les grands mots d'asservissement économique, d'empiétement de l'étranger avaient été prononcés ; des offres assez pressantes, émanant de divers groupements financiers, avaient d'autre part donné libre cours aux exigences nationales. La loi nous paraît être la résultante de cette défiance excessive vis-à-vis du capital étranger, et d'une confiance, au moins prématurée, dans la richesse des terrains de l'État; il convient d'exposer brièvement tous ces incidents. Dès l'année 1900, les terrains pétrolifères de l'État avaient attiré l'attention de la puissante banque de Berlin, la (( Disconto-Gesellschaft » ; elle demandait la construction du « pipe line » à établir de Campina à Constantza et la concession de 10.000 hectares de terrains pétrolifères. Peu de temps après, la « Disconto » s'unissait avec