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CREUSEMENT DES PUITS DU SIÈGE ÉDOUARD-AGACHE

L'étude de ces dépenses montre que le prix de revient du mètre courant des puits du siège Edouard- Agache ressort dans la partie cuvelée à : fff-' = '^-

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LÉGISLATION ÉTRANGÈRE

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LÉGISLATION ÉTRANGÈRE.

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Ce prix est sensiblement inférieur à celui qu'on peut obtenir par les autres procédés de fonçage, lorsqu'on a un niveau d'eau sérieux à franchir. Mais, en raison de l'économie que réalise cette méthode, il ne faudrait pas vouloir l'étendre à tous les cas. Avant d'entreprendre des creusements de puits dans des terrains aquifères, il est indispensable, s'ils sont peu connus, de les étudier par un sondage. Cette étude montrera rapidement à l'ingénieur rompu à la pratique des creusements de puits la ou les méthodes qu'il doit choisir dans chaque cas particulier pour réaliser ces délicats travaux avec le maximum de sécurité, de rapidité et d'économie.

CHINE. RÈGLEMENT DU 20 SEPTEMBRE 1907.

Nous avons fait connaître (Annales des Mines, 1904, 10 e série, t. VI, p. 118) le régime légal des mines en Chine tel qu'il résultait de la coutume et des actes impériaux rendus jusqu'au règlement du 17 mars 1904, qui ne s'appliquait qu'aux mines situées dans les terrains domaniaux, l'Etat se réservant, il est vrai, la faculté d'exproprier les terrains particuliers pour les faire entrer dans cette catégorie. Un nouveau règlement de portée générale vient d'être promulgué pour tout l'Empire le 20 septembre 1907 ; ses règles doivent se substituer, avec effet rétroactif, à toutes les clauses jusqu'ici édictées. Cette réglementation se compose de deux actes : un règlement principal en 74 articles et un règlement annexe, en 73 articles, pour les détails de l'application. Il y a dans cet ensemble deux parties à distinguer: l'une comprend les dispositions visant plus spécialement les étrangers ; l'autre les règles, de droit minier proprement dit, qui doivent régir la matière, abstraction faite de la nationalité des intéressés. En ce qui concerne les étrangers, en dehors des dispositions sur lesquelles nous allons revenirpour régler les conditions dans lesquelles ils peuvent s'intéresser à l'exploitation des mines, il y a lieu de remarquer que le nouveau règlement s'est particulièrement attaché à les soustraire à toutes les stipulations d'extraterritorialité, à la juridiction de leurs consuls, pour les soumettre exclusivement, en matière de mines, aux autorités et aux juridictions chinoises, sur le même pied que les nationaux. C'est, au point de vue des relations internationales et des traités avec la Chine, un côté spécial et des plus importants de la nouvelle réglementation, contre lequel n'ont pas manqué de protester énergiquement les représentants à Pékin des nations étrangères. Sous réserve de cette observation, nous nous proposons de résumer, en les considérant au seul point de vue du droit minier, les idées principales et les dispositions essentielles delà nouvelle