Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1908, série 10, volume 14)

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NOTICE HISTORIQUE

pour obtenir le paiement de ses travaux; après divers^' conflits de juridiction et de nombreux incidents sur la désignation d'experts, l'affaire fut renvoyée devant l'Intendance de Bretagne par arrêt du Conseil du 12 mai 1761 ;- : Duhamel, ingénieur des mines, et Forestier de Villeneuve,; architecte à Rennes, furent chargés d'examiner les machines du sieur Loriot. Ils arrêtèrent le 27 mai 1762, après quarante-quatre jours de travail, les termes d'un? volumineux procès-verbal qui existe encore dans les archives de Rennes. Les constatations de fait une fois faites, on aurait pu croire que la solution du litige ne se ferait pas beaucoup attendre. Elle n'était cependant pas encore intervenue le 10 mai 1768, car à cette date Loriot demandait au Conseil du Roi de lui faire payer une provision de 10.000 francs par Pâris-Duverney. Les deux parties se rejetaient réciproquement la responsabilité des 1 retards, ainsi qu'il ressort d'une réplique de Duverney, en date du 6 juillet 1768. La procédure se continua longtemps encore après la mort de ce dernier; il semble qu'elle n'ait pas abouti à un résultat favorable pour Loriot. Ses machines, oubliées sous un hangar de la mine, étaient tombées peu à peu dans ûn état de délabrement complet. L'exploitation de Pontpéan était passée entre les mains d'une autre société; en 1779, celle-ci voulut utiliser pour l'installation d'un bocard le hangar où elles se trouvaient : elle demanda l'autorisation de les enlever. Cette autorisation lui fut accordée le 25 juillet 1779 et les débris furent jetés à la ferraille. Au moment où Loriot allait quitter la mine de Pontpéan pour entamer, contre Pâris-Duverney, une procédure sans issue, celui-ci engageait, contre une partie de ses coassociés, une autre procédure qui allait avoir des suites beaucoup plus graves pour l'avenir de l'affaire. Cette procédure était la conséquence inévitable des contrats qu'il avait consentis à l'origine, avec une légèreté

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SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE PONTPÉAN

qui étonnerait de la part d'un financier expérimenté, si l'on ne pouvait en constater, à toutes époques, des exemples analogues. Sur les vingt parts ou sols entre lesquelles l'affaire était partagée, trois, attribuées primitivement à Laurent, étaient dispensées de toute contribution dans les frais d'exploitation; leurs propriétaires, dégagés de toute responsabilité pécuniaire, ne couraient d'autre risque que de ne rien gagner; ils avaient donc une tendance naturelle à se montrer très réservés au sujet de la gestion de l'affaire et à s'abstenir de toute intervention dans les conflits auxquels cette gestion pouvait donner lieu. C'est ce que firent, de la manière la plus stricte, Caulet d'Hauteville et Dupont, acheteurs d'une partie des droits de Laurent ; celui-ci, au contraire, moralement responsable du .bon fonctionnement de l'affaire, dont il avait en la direction presque exclusive sous le contrôle de Pâris-Duverney, prit activement le parti de celui-ci et l'appuya de son vote dans les assemblées. Les parts appartenant à M me Danycan et à son fils n'étaient pas dispensées, en principe, de tout versement, comme celles attribuées à l'origine à Laurent; mais, en fait, la différence n'était pas bien grande, car il aurait été difficile, semble-t-il, d'assurer efficacement la rentrée des appels de fonds leur incombant. D'autre part, le contrat du 30 juillet 1755, accepté par Nugues, mais endossé par Pâris-Duverney et Pâris de Meyzieu, attribuait à M mo Danycan, en paiement de deux des parts qu'elle possédait primitivement, une rente de 5.000 livres, payable tant que l'exploitation ne serait pas arrêtée. M" 10 Danycan avait donc tout intérêt à faire continuer l'exploitation, alors même que celle-ci n'aurait donné que des pertes. En cas de vote sur ce sujet dans les assemblées générales, elle disposait, avec son fils, de six voix et demie, alors que Pâris-Duverney, Pâris de Meyziers et Laurent, en avaient huit et demie. Caulet Tome XIV, 1908.

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