Annales des Mines (1908, série 10, volume 14)
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BULLETIN
GISEMENTS DE FER DE LA LAPONIE SUÉDOISE
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La redevance fixe annuelle par hectare reste fixée en principal à 0 fr. 025 pour toute mine exploitée ou non. Au lieu de la redevance proportionnelle, les mines exploitées seront soumises désormais à l'impôt industriel (Gewerbe.iteuer),
LES GISEMENTS DE MINERAI DE FER
qui remplace notre impôt des patentes, au même titre et dans les
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mêmes conditions que toutes les autres entreprises industrielles (*). La redevance fixe et l'impôt industriel supportent les centimes additionnels départementaux etcommunaux jusqu'à concurrence
LAPONIE SUÉDOISE
du principal, et la redevance fixe est en outre taxée de 5 p. 100 pour fonds de non-valeurs (ce qui la met à Ofr. 6565 par hectare). En outre il est créé une redevance additionnelle de 3/4 p. 100 sur le produit brut par an, exclusivement au profit de l'État sans que les départements et les communes puissent y ajouter des centimes additionnels.
ÉTUDE
TECHNIQUE
ET
ÉCONOMIQUE
Par M. P. NICOU, Ingénieur au Corps des Mines.
Au total, en admettant que les centimes additionnels départementaux et communaux soient égaux au principal, que le 1 p. 100 sur le produit brut équivale à 5 p. 100 sur le produit net, les mines d'Alsace-Lorraine, en dehors de la taxe d'institution de 50 francs ou 6 fr. 2b par hectare, auront à payer annuellement 1 fr. 2815
INTRODUCTION.
par hectare et 7 fr. 645 p. 100 de leur produit net moyen. L. A. (*) L'impôt industriel d'Alsace-Lorraine, établipar la loidu 8juinl896, est basé sur la capacité du rendement (Etraqsfclhigkeit) ou'revenu net moyen de l'établissement établi administrativement : l'impôt est de 1,90 p. 100 de cette capacité de rendement, sauf déduction pour les petits établissements, à quoi s'ajoute 5 p. 100 pour fonds de non-valeurs, ce qui met la taxe à 1.995 p. 100, soit 2 p. 100.
Le développement considérable en ces dernières années de l'extraction du minerai de fer dans la Lorraine française, l'accroissement certain de la production par la mise en valeur très rapprochée de nombreuses concessions nouvelles du plateau de Briey, obligent les mines de Meurthe-et-Moselle à songer de plus en plus à l'exportation de leurs produits. La consommation des fontes et des aciers en France suit sans doute une marche ascendante ; mais elle-sera loin, pendant longtemps, de permettre l'emploi dans des hauts fourneaux français de tous les minerais extraits de notre Lorraine : la nécessité pour les usines françaises de se fournir pour une grande partie du coke nécessaire, à l'étranger, ce qui facilite le maintien des prix élevés de cette matière première, est, de son côté, un obstacle pour la vente de produits finis sur les marchés d'exportation aujourd'hui si disputés. Il faudra donc, à moins de réduire la production, ce qui conduirait, à cause de l'exhaure, à des prix de revient trop élevés, Tome XIV, 9' livraison, 1908.
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