Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1908, série 10, volume 14)

346

LES

GISEMENTS

DE

MINERAI

DE

FER

(lait à elle seule tout le gisement ; elle avait été formée en 1890 ; son capital était de 6 millions de couronnes eu actions do 1.000 couronnes également . La situation financière très difficile de ces deux dernières sociétés conduisit, le 11 février 1903, leur principal actionnaire et leur fondateur, le consul Broms, à passer un contrat avec la T. G. 0. Par ce contrat, le consul Broms cédait, pour une somme de. 8.900.000 couronnes, 5.750 actions de Gellivare et 1.774 de Kirunavara ; ceci assurait la majorité à la T. G. 0. dans les deux affaires, la première ayant, en effet, en portefeuille 3.609 actions delà seconde. Ce contrat, pour être valable, devait être ratifié par ses actionnaires au plus tard le 25 mai 1903 et, entre temps, la T. G. 0. devait négocier avec l'Etat pour que celui-ci accordât aux deux Sociétés laponnes un prêt de 20 millions de couronnes, gagé sur les gisements et réglât, pour une période de trente années, les conditions de transport du minerai sur la ligne Luleâ-Riksgraenscn. Une convention étudiée à ce sujet, par la T. G. 0. et l'État suédois, ne fut pas approuvée par le Riksdag, bien que des conditions très, favorables pour l'État y eussent été insérées; la compagnie s'engageait, en effet, à introduire dans ses statuts une clause portant que le nombre de ses actions possédées par des étrangers ne pourrait dépasser, sans autorisation royale, la proportion connue d'après ses registres à la ratification du contrat ; que les actions de Kirunavara et Gellivare acquises par elle seraient confiées à la garde de l'État et que celui-ci aurait un représentant dans son Conseil d'administration. De son côté par contre, l'État arrêterait un procès pendant entre lui et la Société de Gellivare, relativement à la propriété de certains terrains. L'introduction de la clause relative aux étrangers était une satisfaction donnée au nationalisme suédois : les SO-

DÉ

LA .LAPONIE

SUÉDOISE

317

ciétés minières devaient, en effet, légalement, n'avoir que des actionnaires suédois (*) et, dans ce but, les actions étaient nominatives ; des étrangers ne pouvaient posséder de ces actions que moyennant autorisation royale ; mais la T. G. 0. était une société suédoise à actions pouvant être acquises ou possédées par des étrangers et, pour acquérir des actions de mines, elle avait besoin de l'autorisation royale ; le fait s'était déjà produit lors de l'achat d'actions de la Gràngesberg Grufveaktiebolag. Dans l'affaire nouvelle des gisements lapons, pour se concilier le gouvernement, on introduisait dans les statuts de la T. G. 0. les prohibitions des sociétés de mines. En outre, la remise en dépôt des actions de mines entre les mains de l'État était une garantie de plus, à laquelle venait s'ajouter pour l'État le fait d'avoir un représentant dans le Conseil de la Société. Cette dernière introduction ainsi que la restriction relative aux étrangers étaient d'ailleurs néanmoins insérées dans les statuts et approuvées par ordonnance royale du 28 août 1903. - Quoi qu'il en soit, le contrat avec le consul Broms devenait, -caduc. Un nouveau fut passé avec lui le 20 mai 1903, reportant au 25 mai 19051e délai d'option précédemment arrêté au 25 mai 1903 et assurant la réorganisation immédiate des sociétés de Laponie. Pour cola, la T. G. 0. devait mettre à leur disposition, au plus tard le 25 mai 1903, soit cinq jours après, une somme de 1 5 millions decouronnes garantie (*) Ce fait est une conséquence de l'article 68 de la loi du 16 mai 1884 sur les mines, modifiée parcelle du 20 octobre 1889 ; cet article dit : « Aucun étranger ne pourra obtenir la concession d'un gisement ; il lui est également défendu, à moins que le roi ne lui en ait donné l'autorisation, d'acquérir ou d'exploiter un gisement concédé quelconque ou de se livrer à l'exploitation des mines. Toutefois ces stipulations ne sont pas applicables en ce qui concerne les gisements qui, par suite d'un droit antérieur et dûment acquis, se trouvent appartenir à «n étranger. »