Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1908, série 10, volume 14)

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LES GISEMENTS DE MINERAI DE FER

DE LA LAPONIE SUÉDOISE

de l'État suédois et des grandes exploitations de Gellivare et de Kirunavara se présentait sous un jour tout particulier, tenant à la nature des rapports entre les concessionnaires de mines et les propriétaires superficiels. L'État suédois ou la Couronne est, en effet, possesseur de toute la Laponie, depuis qu'un édit au xrv" siècle en décida ainsi pour toutes ces terres incultes, coupées de marécages et de lacs, à maigres forêts de bouleaux et de sapins. Or, la loi suédoise reconnaît au propriétaire du sol le droit de s'intéresser, à concurrence de 50 p. 100, aux exploitations minières sous son terrain ; pour les terres de la Couronne, une réglementation spéciale a été introduite par la loi du 20 octobre 1899, par laquelle un affermage des droits superficiaires doit' être soumis -à l'adjudication, sous réserve d'une durée maximum de vingt ans et d'une redevance annuelle par concession, correspondant à une certaine partie du tonnage extrait et ne pouvant être, en tout cas, inférieure à 25 couronnes par an, tandis que, pour les concessions antérieures à 1899, les droits de la Couronne, en tant que propriétaire du sol, étaient légalement cédés à perpétuité au concessionnaire sans indemnité aucune. — Les terrains nécessaires à l'exploitation devaient être également sollicités, par les compagnies laponnes, de l'État et il y avait là une source possible de difficultés, qu'il était bon de régler dans la convention à intervenir.

possédéespar la Société de Kirunavara, tant à Kirunavara qu'à Syvajàrvi, Nokotusvara, Haukivara et Luossavara, et 37,5 millions pour les concessions de la Société de Gellivare (Gellivare et Mertainen), ce dernier chiffre se rapportant, comme tous ceux dont il s'agira pour Gellivare, au minerai prêt à être vendu, c'est-à-dire débarrassé des passages stériles en varpinalm. — Le chiffre de 150 millions de tonnes pour Kiruna correspondait au cinquième de la contenance présumée des gisements de Kirunavara et de Luossavara ; mais une estimation de la contenance de ces gisements, dont le cinquième seul au total devait être exploité dans la période considérée, devait être faite par une commission composée d'ingénieurs et géologues, suédois et étrangers, nommés, trois par le Gouvernement, trois par la Société de Luossavara-Kirunavaraetunparle Comité directeur de l'École technique supérieure de Stockholm. Un juriste pourrait être désigné par l'Etat et un par l'ensemble des sociétés pour assister en leur nom la commission. Si la quantité reconnue dans les gisements de la Société de Kirunavara atteignait ou dépassait 750 millions de tonnes, la L. K. A. pouvait alors extraire :

C'est dans cet ordre d'idées qu'un projet de convention fut soumis, le 8 mai 1906, au nom du Gouvernement, d'une part, des Sociétés de Gellivare et de Kirunavara, et de la T. G. 0. les patronnant, d'autre part, à l'approbation législative. Ce traité fixait les quantités maxima que pouvaient extraire pendant un laps de temps de cinquante ans les sociétés minières de leurs concessions, savoir : 150 millions de tonnes au maximum pour les concessions

en 1907 1908 1909 1910 1911 1912., 1913 1914-1936

1 .800.000 tonnes 2.000.000 — 2.200.000 — 2.400.000 — 2.600.000 — 2.800.000 — 3.000.000 — 3 à 3.200.000 —

de manière à réaliser le total de 150 millions de tonnes, cette réglementation de la production permettant aux chemins de fer de se procurer sans difficulté le matériel de transport nécessaire et de réaliser les améliorations de la ligne rendues obligatoires par l'accroissement du trafic. Remarquons aussi qu'un supplément d'extraction de