Annales des Mines (1908, série 10, volume 14)
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LES GISEMENTS DE MINERAI DE FER
Cette situation très délicate fit rouvrir les pourparle entre l'État suédois, la T. G. 0. et les deux Sociétés Laponie, et un nouveau projet de contrat fut signé ent les représentants des parties, le 9 avril 1907, et approu par le Riksdag, le 29 juin de la même année. C'est ce contrat que nous allons étudier maintenant. La première chose que commence par établir le coni dans son article premier est l'introduction de VÉtat suédois dans les Sociétés laponnes & la date du 1 er janvier 1908; à ce moment, l'État devint, en effet, propriétaire de la moitié des actions de la L. K. A., qui trusta à la même date les gisements de Gellivare et de Kirunavara. Pour cela, la Société de Gellivare (A. G. M.) céda tout son actif mobilier et immobilier, à l'exception d'une partie de son portefeuille, àlaL.K.A., pour une somme de 24.024.000 couronnes, représentée par 16.016 actions de la L. K. A. de 1 .000 couronnes de valeur nominale, estimées 1 .500 couronnes, tandis que la T. G. 0. répondit des dettes de l'A. G. M. gagées antérieurement sur ses biens meubles et immeubles, sans pouvoir se faire payer, en cas d'avances, sur ces propriétés, cédées alors à la L. K. A. La L. K. A., de son côté, liquida sa situation financière par un moyen peu différent : ses dettes furent reprises par la T. G. 0. qui, pour cela, se fit céder par la L. K. A. son portefeuille (actions de la Société Express Dj'namit, obligations dé la Société des Séparateurs magnétiques, etc.), ainsi que ses diverses créances, en particulier une de 3.600. 000 couronnes environ sur la T. G. 0. elle-même qui assurait, à ce moment, son service de banque. La L. K. A. se trouva donc ainsi posséder les gisements de Kirunavara et de Gellivare, à partir du 1 er janvier 1908 et sans autres dettes inscrites à son passif que son capital-actions et son fonds de réserve. C'est dans cette Société ainsi reconstituée que l'État
DE LA LAPONIE SUEDOISE
359 entra pour moitié de la façon suivante : le capital primitif de laL. K. A. fut porté à 80 millions de couronnes, par l'émission de 16.000 actions ordinaires, assimilées aux 24.000 existantes, et de 40.000 actions, dites privilégiées. Toutes ces dernières furent remisés à l'État, sans versement de sa part, mais avec, par contre, exemption ou remboursement des droits d'émission correspondants et remise de 16 actions de la L. K. A. que l'État possédait alors; ces 16 actions, avec les 16.000 émises nouvelles, constituaient les 16.016 remises à la Société de Gellivare enéchangede son apport ; elles étaient estimées àl50 p. 100 de leur valeur nominale, et les 8.008.000 couronnes de prime d'émission furent inscrits au fonds de réserve de la L. K. A. porté ainsi à 8.558.000, avec les 550.000 portés seulement depuis le fonctionnement de la Société. Des actions ordinaires. 16.016 appartiennent donc aujourd'hui à l'A. G. M. (qui, sur ses 6.000 actions de i.000 couronnes, en a 5.992 possédées par la T. G. 0.) et 23.984 à la T. G. 0., par suite d'achats successifs ou d'échange contre des actions émises de la même T. G. 0 (*). On peut donc dire qu'à la suite du contrat, l'État avait toutes les actions privilégiées, et la T. G. 0. sensiblement toutes les actions ordinaires de la L. K. A. Jusqu'à la fin de l'année 1937, les actions privilégiées ne participeront pas, à proprement parler, aux bénéfices de la Société ; elles seront rémunérées par un prélèvement sur chaque tonne de la moitié du tonnage extrait à Oellivare et à Kirunavara, de : 1908-1927 1928-1932 1933-1937
Gellivare k
0 ,o0 0 ,75 1 ,00
Kirunavara kr
l ,00 1 ,50 2 ,00
(*) A la signature du contrai, la T. G. 0. ne possédait que 23.836 ac"ons de la L. K. A. et 3.968 de l'A. G. SI. ; en' fin 1907 elle en avait <<quis 148 et 24 nouvelles, ce qui compléta à 23.9SI et 3.992.