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LES GISEMENTS DE MINERAI DE FER

Les Allemands virent dans cette redevance une manière détournée de taxer à l'exportation les minerais des deux grands gisements lapons, et des protestations se firent entendre à la tribune du Reichstag, à Berlin, de la part des députes qui y voyaient, en somme, une atteinte au protocole final du traité de commerce. Ce protocole porte en effet: « Pendant toute la durée du traité, les minerais de fer ne seront frappés d'aucun droit au moment de leur exportation de Suède. » Mais, répondait-on, en Suède, ce n'était pas lors de leur exportation, c'était lors de leur extraction que les minerais étaient frappés ; c'était une redevance sur une partie du minerai extrait, correspondant à la part prise par l'État dans la L. K. A. et compensant des avantages consentis par l'État, tant comme propriétaire du sol, que comme propriétaire et exploitant de chemins de fer, et comme État d'autre part ; il faut, en effet remarquer qu'un article très important du contrat disait expressément que, dans le cas où un droit d'exploitation ou d'exportation viendrait à être établi en Suède sur les minerais de fer, ces droits seraient, ou non perçus sur la L. K. A., ou remboursés à, elle. C'est là un point d'importance considérable et qui permet à la L. K. A. de passer ses marchés, même pour de longues périodes, sans avoir aucune crainte de ce côté, et qui la met dans une situation tout à fait privilégiée par rapport aux autres mines de Suède, pour lesquelles l'incertitude règne à partir de 1911. C'est là aussi une manœuvre habile de la part du Gouvernement suédois ; l'établissement d'une taxe d'exportation sur les minerais ne se heurtera plus aux mêmes difficultés, étant à établir seulement, au fond, sur une partie faible de l'exportation, quand, en 1911, on discutera le renouvellement du traité suédo-allemand ; la question sera donc alors moins grave et, en fin de compte, tous les minerais de Laponie rentreront dans le droit commun, par suite,

DE LA LAPONIE SUÉDOISE

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soit du rachat par l'État de la L. K. A. en 1933, soit de l'absence de toute stipulation dans le contrat à partir de 1939. Le traité a fixé aussi les quantités qui peuvent être expé- ' diées annuellement par les mines de Kirunavara et de Gellivare appartenant ci la L. K. A . , au tarif réduit de 2 kr ,64 deKirunaà Riksgraensen, de 2 kl',75 de Gellivare à Luleâ, et qui, transportées au tarif général des sections considérées, nécessiteraient le paiement de 3 k ,30 et de 3fe",35(*). — Dans la période de vingt-cinq années allant de 1908 à 1932, la L. K. A. peut, en effet, transporter à ce tarif 75 millions de tonnes provenant de son gisement de Kirunavara, réparties suivant une progression croissant au maximum de 400.000 tonnes par an, à partir de 1.500.000 en 1908, sans que le tonnage annuel puisse, en aucun cas, dépasser 3.500.000 tonnes. Mais, si la Société peut exporter ces tonnages dans ces conditions, elle ne peut transporter aucune tonne supplémentaire à aucun prix, tant pour l'exportation que pour la consommation intérieure. Le tableau suivant montre alors ce que peut être la (*) Les prix de transport que doivent payer les autres Sociétés exploitantes de Laponie sur les rails suédois sont actuellement notablement plus élevés. De Ivoskullskulle à Luleâ, la Société Freja paye 3 lr ,35 à la tonne, soit 0,60 (0 fr. 83; de plus. La Société de Tuolluvara, sur les deux sections Riruna-Luleâ et Kiruna-Riksgraensen, est taxée aux tarifs de 3'- '.48 et 3 kr ,30 : il est vrai que certaines faveurs lui sont laites pour favoriser l'industrie suédoise : chaque tonne, qui, provenant de ce gite, sera consommée en Suède, recevra une ristourne de transport de l'",32. quand le transport sera fait par Riksgraensen-Narvik, avec en plus, sur le tonnage envoyé à l'étranger, pour l',S par tonne de minerai consommée en Suède, une seconde ristourne de 0 kr .66 par tonne, soit au total 0 k ',99 (ce qui ramène ces l l ,5, en somme, à 2 k ',64 prix consenti à la L. K. A.). Si on fait alors le total des avantages par tonne de minerai de Tuolluvara consommé en Suède, on voit qu'ils se montent à i k ',31, soit finalement réduction du transport de Kiruna à Riksgraensen à 0 k ',99. Nous retrouvons là encore Une des endances suédoises de protéger à tout prix l'industrie nationale.