Annales des Mines (1908, série 10, volume 14)
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BULLETIN
PARTIE MÉRIDIONALE DU BASSIN HOUILLER DU NORD
l'Etat », l'article fixant ensuite le principe des règles de cette affiliation. Il n'échappera pas que ce texte, avec son renvoi à une future loi, confirme, loin d'infirmer, bien que sous une forme un peu insolite, les principes que nous rappelions cidessus, principes qui, dans l'espèce, se trouvent affirmés, en France, par notre loi du 29 juin 1894. Pour terminer la revue des innovations essentielles du projet, il me suffira de relever que l'article 16 établit le principe de la responsabilité du concessionnaire pour tous les dommages résultant des travaux exécutés dans la mine, ce qui revient à dire explicitement dans un texte législatif ce que la jurisprudence avait cru pouvoir déjà tirer de la loi de 1810.
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NOTE SUR LA CONSTITUTION DE
LA
PARTIE MÉRIDIONALE DU BASSIN HOUILLER DU NORD DANS
LA RÉGION
DE VALENCIENNES
Par M. DEFLINE, Ingénieur au Corps des Mines.
L. A.
Le l'ait général qui domine la tectonique du bassin houiller franco-belge est la poussée du Midi. Une grande déchirure s'est produite, que l'on suit, sous le nom de faille eifélienne ou de faille du Midi, depuis Liège jusque dans le Boulonnais, et suivant laquelle le dévonien et le silurien du bassin de Dinant se sont avancés vers le Nord en recouvrant plus ou moins le terrain liouiller du bassin de Namur. Sous l'influence de ce mouvement, la partie méridionale du bassin de Namur s'est plissée, redressée, repliée sur elle-même, et des déchirures secondaires se son) produites en déterminant des écailles qui se sont avancées également vers le Nord. Il est résulté de ces phénomènes que la partie méridionale du bassin liouiller est actuellement recouverte sur une étendue de largeur variable par des terrains antérieurs au liouiller. A la suite clos recherches faites de 1896 à 1899 dans la concession de Liévin, de nombreux sondages ont été exécutés dans le Pas-de-Calais pour étudier le prolongement méridional du bassin liouiller au-dessous des terrains anciens qui le recouvrent. Cette campagne de recherches a S été exposée et analysée par M. Cuvelette dans la 2 livraison de 1906 du Bulletin de la Société de ^industrie minérale. Des recherches du même ordre se poursuivent actuellement en Bel gique. Il en a été fait aussi dans la Tome XIV, 11" livraison, 1908.
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