Annales des Mines (1909, série 10, volume 16)
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LES QUESTIONS OUVRIÈRES
ET LA SCIENCE ACTUARIELLE
de la terminaison de l'assurance ne se réalise point, puisque la période d'équilibre est précisément caractérisée par la permanence de l'effectif des assurés; la modification du capital des réserves n'est donc pas de l'essence de la combinaison. De plus, dans l'assurance sociale, les réserves ne sont pas individualisées comme dans l'assurance individuelle : chacun des assurés n'a pas un droit sur une part déterminée de ces réserves : aussi la terminologie allemande refuse-t-elle le nom de réserve de primes (Pmmienreserve) aux capitaux constitutifs des pensions : la prime étant une prime moyenne et non une prime individuelle, cette terminologie ne vise qu'un capital de couverture (Deckimgskapital) qui s'applique non à tel ou tel assuré, mais à l'ensemble de la population assurée, et qui est calculé de telle sorte que ses intérêts, joints aux cotisations courantes, permettent de faire face au service
pendu et que les intéressés fussent exclusivement des pensionnés, le capital serait, dans l'assurance sociale comme dans l'assurance individuelle, progressivement consommé par le service des pensions, dételle sorte que, lors du décès du dernier pensionné, le capital devrait avoir complètement disparu. C'est ce qu'affirmait il y a plusieurs années M. Czuber, professeur à l'école technique supérieure de Vienne, dans un avis formulé sur la question : il caractérisait le système des primes comme celui ■où l'on calculait « le capital qui, dans l'hypothèse d'un taux d'intérêt déterminé, est capable, à l'aide de ses intérêts composés, de faire face au service de toutes les indemnités, de telle sorte que, lors de F extinction du dernier droit à indemnité, le capital lui-même ait été consommé (*) ».
des pensions. Toutefois, pour prévenir toute méprise, il me semblé nécessaire d'ajouter que, dans l'assurance sociale, le capital des réserves n'en est pas moins consommé, tant au cours du fonctionnement de la combinaison que lors de sa terminaison éventuelle. En effet : a) Si le capital des réserves demeure constant durant le fonctionnement du régime, c'est que l'arrivée de nouveaux assurés cotisants compense le passage d'assurés cotisants au rang de pensionnés non cotisants : tandis que les seconds contribuent par le service des pensions à la destruction d'un capital, les premiers contribuent par leurs versements à la constitution d'un capital de même importance. En d'autres termes, la consommation d'une partie du capital est masquée par la formation simultanée d'une quantité de capital équivalente ; mais cette consommation n'en existe pas moins, aussi bien dans l'assurance sociale que dans l'assurance individuelle; b) Si le fonctionnement du régime venait à être sus-
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Ces explications préliminaires permettent de serrer la question de plus près. En effet : a) Tel système financier, admissible parfois dans l'assurance publique, serait inapplicable dans l'assurance privée; ainsi, le système de la répartition, que la solvabilité de l'État permet d'accepter dans l'assurance sociale publique, conduirait à la ruine des établissements privés. (3) Tel système financier, indispensable à l'assurance individuelle facultative, ne s'impose pas toujours à l'assurance sociale obligatoire ; ainsi le système des primes, nécessaire au fonctionnement rationnel de la première, peut être remplacé dans le domaine de la seconde par celui de la répartition. En fait, au point de vue technique, comme je l'ai indiqué naguère (**), les différences entre les deux systèmes ne portent que sur la distribution des charges dans le temps. (*) Capitahleckung und Umlage, recueil d'avis vienne, 1899, p. 73. (**) Voir mon ouvrage précité, p. 30.
sur
la question