Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1909, série 10, volume 16)

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LES QUESTIONS OUVRIERES

de la prime ne se manifeste qu'au profit des ouvriers et des patrons, à l'exclusion de l'État qui intervient pour parfaire le montant promis de la pension. Au reste, M. Blaschke considère comme logique le régime allemand, qui applique le système de la répartition dans la perception des subsides de l'État : il semblerait, en effet, irrationnel de demander à l'État des sommes supérieures aux ressources nécessaires et de lui restituer le reliquat par le mécanisme de la capitalisation. Ces considérations prennent un intérêt spécial par la différenciation qu'elles établissent entre le régime de l'assurance sociale et celui de l'assurance individuelle. Elles montrent d'ailleurs qu'aucun des deux systèmes financiers ne saurait être tenu pour satisfaisant en matière d'assurance sociale et qu'il convient de rechercher un système intermédiaire qui réalise ce double desideratum, de réduire au minimum les réserves pour éviter les immobilisations inutiles de capitaux, et de donner le maximum de constance aux versements des intéressés. La détermination de ce système est, aux yeux de M. Blaschke, la mission la plus urgente et la plus essentielle qui incombe à l'actuaire dans le domaine de l'assurance sociale.

2.

LA DETTE PUBLIQUE.

Les systèmes financiers appliqués par l'assurance sociale publique peuvent être également comparés au point de vue de l'influence que leur application exerce sur la dette publique. Le mécanisme de l'opération est le suivant : 1° Dans le système des primes, la Caisse publique d'assurance achète des valeurs d'État pour placer les capitaux fournis par le versement des primes ; l'État n'est donc plus obligé de payer à ses créanciers, anciens déten-

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ET LA SCIENCE ACTUARIELLE

teurs des titres, les intérêts de ces valeurs. Au reste, ces titres ne rentrent plus dans la circulation, ni durant la période de formation des réserves, ni durant la période d'équilibre : en effet, pendant la première période, les réserves ne cessent de croître : donc, loin de vendre des titres, la Caisse en achète ; de plus, pendant la seconde, les intérêts des réserves, c'est-à-dire les arrérages de ces titres, doivent contribuer à fournir les ressources nécessaires au service des pensions ; la Caisse conserve donc ces titres dont l'État lui sert- les intérêts. Ainsi, par suite de l'opération, un certain nombre de valeurs d'État, c'està-dire de créances sur l'État, ont été retirées de la circulation. Toutefois, si l'opération s'arrête à ce point, la dette de l'État n'est point diminuée : elle est uniquement déplacée. En effet, la Caisse doit recevoir de l'État les intérêts des réserves; l'État a donc simplement changé de créancier : •c'est, non plus à des particuliers, mais à la Caisse publique, qu'il paie les intérêts des titres naguère émis par lui. .Sans doute, le changement est plus profond que ne semble l'indiquer la substitution mutuelle des créanciers : ceux-ci ne sont plus des individus, mais une collectivité représentée par les pensionnés ; les contribuables doivent fournir sous forme d'impôt les mêmes sommes que par le passé pour permettre à l'État le service des intérêts ; toutefois ces sommes sont destinées, non à des particuliers, mais à des travailleurs pensionnés. En un mot, la combinaison devient sociale au sens élevé du terme, puisqu'elle traduit la solidarité des contribuables aisés et des pensionnés du travail. Aussi bien l'opération constitue un véritable amortissement comme l'ont soutenu MM. Oltramare et Weber (*) : (*) Note insérée dans le rapport de M. {luieysse présenté à la Chambre des députés le 9 mars 1900 sur les projets relatifs aux retraites •ouvrières {Doc. pari., a" 1502, p. 68 à 74). Tome XVI, 1909.

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