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LES QUESTIONS OUVRIERES

en effet, selon l'observation de ce dernier (*), le « principal (capital nominal des titres) a fait retour à l'État », la dette de l'État devant être, suivant l'usage, mesurée par le principal et non par les intérêts. Mais l'amortissement ne porte que sur la « dette inscrite », et les charges résultant, pour l'État, du service des pensions doivent toujours reparaître, — soit, selon la remarque de M. Oltramare (**) , sous la forme d' « annuité des pensions » , chapitre auquel on fera « passer le montant de la rente éteinte », — soit, selon la constatation de M. Weber(***), sous la forme des intérêts dont le montant n'aura nullement changé, bien que l'État débiteur ait recouvré le principal de sa dette. En d'autres termes, il y a eu amortissement de la dette inscrite, mais il n'y a pas eu amortissement de la dette globale de l'État. Cette constatation semble, il est vrai, d'autant plus inutile que la question vise des charges pour l'État et qu'il est superflu de démontrer que la dette d'un État ne peut décroître lorsqu'il assume de nouvelles dépenses. Elle est, du moins, justifiée par les développements que M. Guieysse a donnés à cette discussion dans son rapport du 9 mars 1900 sur les retraites ouvrières (****) : il a établi la différence entre Y amortissement et Y affectation des ressources budgétaires du service des retraites, et il a montré que l'État pourrait profiter de l'organisation des retraites pour transformer sa dette perpétuelle en une dette viagère qui s'éteindrait progressivement avec la disparition des pensionnés. Toutefois aucune antimonie n'existe entre les deux conceptions; car les combinaisons indiquées par M. Guieysse exigent des sacrifices spéciaux de l'État, comme toute réduction effective de l'ensemble de la dette publique, (*) Loc. cit., [i. 14. (**) lbid., p. 70. (***) lbid., p. 74. (****) lbid., p. 74.

ET LA SCIENCE ACTUARIELLE

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tandis que l'amortissement visé par MM. Oltramare et Weber ne porte que sur une partie de cette dette. 2° Dans le système de la répartition, antérieurement à la période d'équilibre, comme la contribution de l'État est inférieure à ce que serait la prime du système de la capitalisation, l'État peut employer la différence en capitaux qu'il affecte à l'amortissement de sa dette. Le système de la répartition et celui des primes constituent donc deux procédés équivalents d'amortissement de la dette publique. Cette conclusion suppose toutefois que l'État fait un usage rationnel des sommes que les assurés versent sous forme de primes ; en effet, l'État, dans le système des primes, dispose, au début, de sommes considérables qu'il peut être tenté, non de placer par des achats de titres, mais d'affecter à des dépenses excessives ; s'il ne résiste pas à cette tentation, il se trouve, lorsque la période d'équilibre est atteinte, privé de moyens d'action pour faire face aux charges de l'assurance, faute d'avoir constitué les réserves dont les primes lui fournissaient les éléments. 3.

— LA PRIME MOYENNE.

Les développements qui précèdent montrent que l'assurance sociale ouvre à l'actuaire un nouveau champ d'action et lui offre de nouvelles difficultés à vaincre. Comme l'a signalé M. Kaan dans son exposé verbal, l'actuaire tient de l'assurance individuelle l'outil à manier ; mais le caractère propre de l'assurance sociale exige la découverte et l'emploi de nouvelles méthodes. En effet, l'assurance, qu'elle soit sociale ou non, comporte la péréquation des ressources et des charges, c'està-dire la garantie, fondée sur la loi des grands nombres, du service des allocations promises. Toutefois cette péréquation n'est point réalisée sous la