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LES QUESTIONS OUVRIÈRES

sociale est également basée sur ce principe; la différence consiste en ce que l'équivalence, au lieu d'être individuelle, y est collective : l'assurance sociale ne distingue pas les assurés dans la relation entre les engagements de ceuxci et les engagements de l'assureur. C'est donc sous cette réserve que doit être, selon moi, acceptée la comparaison que M. Kaan a établie entre les diverses branches de l'assurance ouvrière d'après le degré d'application de ce principe. M. Kaan a, en effet, distingué l'équivalence dans l'espace et l'équivalence dans le temps : la première résulte de la péréquation entre les ressources et les charges à une époque déterminée ; la seconde dérive de la perpétuité de cette péréquation dans la série des années successives. Pour M. Kaan, l'assurance obligatoire contre les accidents réalise la péréquation sous une forme aussi satisfaisante que l'assurance libre, et cela pour le motif précité (*); mais en Allemagne cette péréquation n'existe que dans l'espace : l'adoption du système de la répartition en exclut la réalisation dans le temps. L'assurance-maladie comporte une application partielle du même principe, grâce à l'intervention du risque de morbidité et à la distinction établie entre diverses catégories de caisses. Enfin l' assurance-invalidité, qui ne tient pas compte par assuré du degré de risque d'invalidité, ne met pas en œuvre le principe d'équivalence. On pourrait, sans doute, contester la valeur technique de la prime moyenne en lui reprochant de porter préjudice aux plus jeunes assurés : en effet, dirait-on, le système de la prime moyenne impose aux plus jeunes un versement excessif, puisqu'ils paient pour les vieillards. Il est aisé de répondre que, d'une part, en principe, l'assurance sociale étant une assurance de groupe, l'équité est sauve(*) Voir ci-dessus, p. 38.

ET LA SCIENCE ACTUARIELLE

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gardée dès que le groupe acquitte les charges qui lui incombent et que, d'autre part, en fait, l'État intervient d'ordinaire par une subvention qui permet de limiter la prime des jeunes assurés au taux de l'assurance individuelle et qui supplée à l'insuffisance des primes des assurés âgés. D'ailleurs, en matière d'assurance, l'individualisation peut être envisagée à un double point de vue : au point de vue de l'assuré et au point de vue du risque : a.) Au premier point de vue, dans l'assurance individuelle, l'individualisation est absolue : dans une organisation d'assurance sur la vie, la prime de chaque assuré est calculée pour cet assuré, et, s'il bénéficie de. la forme collective de la prévoyance, les droits qui lui appartiennent sur les réserves mathématiques doivent être distincts de ceux de ses coassurés. Dans l'assurance sociale, au contraire, cette distinction n'existe pas : l'assuré connaît uniquement la valeur des indemnités auxquelles il a droit en cas de sinistre ; mais la valeur de ses droits sur les réserves destinées au service desdites indemnités demeure indéterminée : il contribue, sans doute, à la formation de ces réserves en raison de l'étendue des risques qu'il apporte ; mais ces réserves forment un tout indivis qui a pour unique objet de faire face à l'ensemble des sinistres éventuels : il s'agit, en effet, dans l'assurance sociale, d'une assurance de masse. La conséquence pratique de ces observations se manifeste lorsqu'un assuré quitte l'assurance : l'individualisation de ses droits permet, dans l'assurance individuelle, de lui restituer le montant de ses versements accrus de leurs intérêts successifs ; dans l'assurance sociale, au contraire, le caractère collectif de la prime ne comporte aucune restitution effective des sommes déjà versées par l'assuré qui abandonne l'assurance : les sommes profitent à la collectivité, et la prime 'moyenne est réduite d'autant. Au surplus, comme l'a