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LES QUESTIONS OUVRIÈRES

signalé M. Schromm (*), le mode de subvention de l'Etat adopté en Allemagne, — lequel attribue un subside uniforme à tous les assurés, quelle que soit l'importance de leurs versements, — traduit l'absence de corrélation entre les versements de l'assuré et la valeur de ses droits. Bien plus, lorsque le régime obligatoire enrôle sur toute la surface d'un pays le contingent forcé des assujettis, l'organe d'assurance n'a pas à envisager la liquidation, par voie de départ volontaire, d'un contrat individuel. 3) Au second point de vue, par contre, l'individualisation peut être aussi avancée dans l'assurance sociale que dans l'assurance individuelle : rien ne s'oppose, en effet, à ce que chaque risque apporté à l'organe d'assurance soit traité en raison de sa valeur propre. Bien plus, même sous un régime d'obligation, la multiplicité de ces risques exige une spécification détaillée eu égard au degré de chacun d'eux : la législation allemande, la législation autrichienne et la législation norvégienne, pour ne citer que des exemples, en fournissent de remarquables preuves dans le domaine de l'assurance contre les accidents par la définition précise et la revision fréquente des coefficients appliqués aux établissements industriels et, sous le régime financier des primes, les tarifs indiquent la prime correspondant à chaque coefficient. Toutefois, l'assurance-accidents constitue, par rapport aux autres branches de l'assurance sociale, une exception à cet égard, et les entreprises sont affectées de coefficients appartenant à une série dressée d'avance et non de coefficients déterminés a posteriori d'après la situation particulière de chacune d'elles. En résumé, la prime individuelle est le propre de l'assurance individuelle : elle correspond à un risque indivi-

(*) Rapports présentés au6" Congrès international d' Actuaires, Vienne, 1909, 1, p. 548.

ET LA SCIENCE ACTUARIELLE

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duel; la prime moyenne est spéciale à l'assurance sociale, facultative ou obligatoire : elle correspond à un risque commun à tous les assurés qui sont présumés, en vertu du contrat ou de la loi, exposés à ce risque dans des conditions identiques. La première s'obtient en divisant le capital constitutif des allocations par le capital représentatif d'une prime égale à l'unité; elle dépend de l'âge de l'assuré lors de l'entrée de ce dernier dans l'assurance ; la seconde se calcule en divisant le montant total des allocations par le capital représentatif du total des primes supposées chacune égales à l'unité ; elle est indépendante de l'âge de chacun des assurés lors de l'entrée de ceux-ci dans l'assurance. Ce caractère collectif affecte d'ailleurs l'expression d'une forme de la solidarité , puisque les jeunes assurés suppléent, par l'exagération de la prime moyenne, à l'insuffisance de cette prime pour les assurés âgés. Trois méthodes de calcul de la prime moyenne sont en présence : a) Dans la première méthode, — la plus ancienne et la plus répandue parmi les institutions de prévoyance patronales — , on calcule rigoureusement les primes individuelles, on les additionne et on répartit ce total entre chacun des risques individuels proportionnellement au montant de l'allocation assurée. b) Dans la deuxième méthode — , appliquée par l'assurance obligatoire allemande contre l'invalidité et désignée pour ce motif sous le nom de méthode allemande, — on opère comme suit : On calcule la prime techniquement nécessaire pour les âges d'entrée les plus fréquents, c'està-dire, dans l'assurance obligatoire, les plus bas; on adopte cette prime comme prime de base pour tous les assurés, quelque soit leur âge d'entrée, et on ne la fait varier qu'avec l'importance de l'allocation assurée. Or, cette prime de base est insuffisante, parce que la génération assurée la première appartient presque entière-