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Annales des Mines (1909, série 10, volume 16)

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LES QUESTIONS OUVRIÈRES

ET LA SCIENCE ACTUARIELLE

officiel d'assurance-accidents de la Basse-Autriche (*), ces placements proviennent de ressources qui ont pour objet, soit de faire face aux obligations de l'assureur, soit de constituer des fonds de réserve. Ils doivent donc remplir dans les deux cas les mêmes conditions de sûreté. L'assimilation des deux catégories de placements justifie, dès lors, l'admission des placements sociaux (tels que maisons ouvrières, sanatoria, établissements de convalescence) dans l'emploi des fonds des sociétés d'assurance privées : l'importance de ces placements n'est limitée dans l'assurance privée que par l'insuffisance des revenus qu'ils produisent. 5.

— CLASSIFICATION DES MÉTHODES DE CONSTITUTION DES RESSOURCES.

La diversité des méthodes de constitution des ressources, selon que l'assurance est sociale ou non, ressort de l'examen des relations de chaque méthode avec l'importance des primes ou cotisations qu'elle exige. M. von Bortkiewicz, professeur à l'université de Berlin, a entrepris cette comparaison sur les bases suivantes. Il considère « des groupes d'assurances » (") constitués soit par tous les individus qui se sont assurés à une date déterminée, ces individus étant considérés pendant toute la durée de leur assurance, soit par les portions simultanées de l'existence de chacun des assurés, ces portions correspondant à la même période de temps. Il combine les deux formes de groupement, c'està-dire le groupement des individus et celui des périodes. D'autre part, il définit groupe neutre (***) celui pour lequel (*) Rapports présentés Vienne, 1909, I, p. 383. (**) Ibid., p. «6. (***) Ibid., p. 477.

au 6'

Congrès

international

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la valeur actuelle des primes équivaut à celle des allocations. Dès lors (*), le critérium de chacune des méthodes est la faculté qu'elle donne ou non de former des groupes neutres. En d'autres termes, tantôt un groupe quelconque d'individus assurés constitue un groupe neutre ; tantôt les groupes d'individus assurés ne constituent pas tous des groupes neutres. M. von Bortkiewicz qualifie la méthode de régulière dans le premier cas et d'irrégulière dans le second. De même, la méthode peut ou non permettre la formation de groupes neutres de périodes ; M7 von Bortkiewicz qualifie la méthode de périodique dans le premier cas et de non périodique dans le second. De là (**) quatre types fondamentaux de méthodes : 1° la méthode régulière et périodique, qui aboutit à la formation de groupes neutres tant d'individus que de périodes ; 2° La méthode régulière et non périodique, qui conduit à la formation de groupes neutres d'individus ; 3° La méthode irrégulière et périodique, qui permet la constitution de groupes neutres de périodes ; 4° La méthode irrégulière et non périodique, qui ne donne lieu à aucun groupement neutre. Le premier type ne se rencontre jamais dans l'assurance de personnes, parce que les risques de mortalité, d'invalidité et de morbidité dépendent de l'âge, et parce que la prime ne croît pas avec la durée de l'assurance. Le deuxième type se manifeste dans l'assurance individuelle ; par contre, il n'est pas réalisé dans l'assurance sociale, parce qu'il exige la formation originaire d'un groupe neutre d'individus : or, dans l'assurance sociale, le groupe primitif des assurés offre des conditions de risque

d'Actuaires, (*) hoc. cit., p. 477. (**) Ibid., y. 478 à 481.