Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1909, série 10, volume 16)

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LES QUESTIONS OUVRIÈRES

soustrait à l'enrôlement dans l'armée de l'indigence qui est en même temps celle du désordre et parfois du crime. C'est ainsi que -l'assurance a étendu son domaine, de l'homme isolé à certaines catégories de la population et enfin à la Société tout entière : d'individuelle, elle est devenue ouvrière et enfin sociale. Le devoir, qui incombe aux pouvoirs publics, de garantir à la collectivité les bienfaits de l'ordre a motivé l'intervention du législateur sur le terrain de l'assurance sociale. Toutefois, si ce devoir explique l'action législative, il ne saurait en justifier les excès. Sans aborder des questions étrangères à l'objet de la présente étude, les défenseurs de la cause libérale — et je m'honore d'être du nombre — ne peuvent que regretter l'institution légale d'un régime de prévoyance obligatoire et l'allocation, sous un régime do liberté, de subventions qui énervent l'initiative individuelle et grèvent les finances publiques sans avantage définitif pour les intéressés eux-mêmes. Le concours des assureurs privés à la réalisation de l'œuvre de l'assurance sociale serait donc désirable, à défaut d'autre motif, comme préservatif contre une intervention abusive de l'État. Mais diverses raisons permettent d'établir que la contrainte légale, loin d'exclure la participation des sociétés privées au service de l'assurance, l'appelle comme un complément nécessaire. C'est ce que démontre l'examen successif des diverses branches de l'assurance sociale. I. —

EXAMEN SUCCESSIF DES DIVERSES BRANCHES DE L'ASSURANCE SOCIALE.

Envisagée au point de vue delà participation au service de chacune des branches de l'assurance sociale, l'intervention des sociétés d'assurance privées peut être conçue sous les formes suivantes.

ET LA SCIENCE ACTUARIELLE

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§ d . — Assurance contre la maladie.

L'assurance contre la maladie exige la création d'organes voisins du malade afin de réaliser la célérité et la vigilance dans l'allocation des secours : le domaine territorial doit donc en être limité; de plus, la découverte des fraudes et des abus ne saurait être effectuée avec certitude sinon par les camarades de l'assuré, et la répression ne saurait trouver des agents qui soient plus capables de fermeté sans éveiller le soupçon de rapacité et de mercantilisme. Il semble donc essentiel de confier le service de l'assurance-maladie à des associations restreintes qui groupent les assurés sur les bases de la mutualité. Toutefois, ce n'est pas à l'attribution de secours de valeur réduite et de brève durée que doit se borner le rôle de l'assurance-maladie. 11 convient, d'une part, qu'elle prévienne plutôt que de réparer et que, d'autre part, elle applique au malade les soins les plus perfectionnés sans souci des charges immédiates qui peuvent en résulter pour l'assureur. La réalisation de ce double desideratum exige des ressources élevées, incompatibles avec le caractère restreint du domaine de chacune des caisses de maladie. Il est donc nécessaire que ces caisses cherchent dans un organe plus puissant les éléments de leur service accru. Elles peuvent créer cet organe par leur fédération en une union dont elles deviennent les membres et qui joue par rapport à chacune d'elles le rôle d'assureur contre les risques dont elles sont menacées du chef de leur nouvelle mission. Mais elles peuvent également faire appel au concours des sociétés d'assurance privées qui pourvoient à la réassurance. Celles-ci sont, en effet, aptes à une telle mission. D'une part, leur rôle consiste, non dans la distribution des secours aux intéressés, mais dans la prestation des Tome XVI, 1909.

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