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Annales des Mines (1909, série 10, volume 16)

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LES QUESTIONS OUVRIÈRES

ressources nécessaires : ce sont les caisses locales ouvrières qui sont chargées de l'allocation des secours dont les éléments leur sont fournis par la société d'assurance. Les travailleurs associés n'ont de relations directes qu'avec la caisse de maladie : c'est à cette dernière seule qu'ils versent une cotisation, majorée d'ailleurs à cause de l'étendue du risque couvert ; ils n'ont pas à connaître l'emploi des fonds qu'ils apportent et qui servent. en partie à acquitter la prime due par la caisse de maladie à. l'organe de réassurance ; ils n'ont pas plus à connaître l'origine des ressources, fournies par cet organe, qui permettent à la caisse de maladie le service des allocations, complémentaires. D'autre part, elles n'ont pas plus à réprimer les abus des malades qu'à les découvrir : leurs assurés sont, non des ouvriers, mais des caisses : elles n'ont à veiller qu'à la modération des dépenses globales de chacune des caisses, et elles ont autant de facilité à s'apercevoir de l'exagération de ces dépenses qu'à en frapper les auteurs par des sanctions efficaces : car la comparaison des charges imposées à la société d'assurance par chacune des caisses réassurées permet à la société de constater les divergences qui ne seraient pas dues à la diversité des risques, et l'application des mesures de rigueur inscrites dans les statuts ne saurait provoquer, de la part des administrateurs d'une caisse à l'égard du réassureur, l'impopularité qui lui attirerait, de la part des travailleurs isolés, la suspicion d'une âpreté coupable dans la recherche du gain;, si, par exemple, le réassureur constate qu'une caisse de maladie fait appel aux allocations de réassurance avec une exceptionnelle fréquence alors qu'elle n'a pas à couvrir des risques anormaux de morbidité, il est fondé à, chercher la cause de cette anomalie dans l'exagération des frais d'administration, dans l'excès de la libéralité des secours ou dans l'insuffisance du contrôle des malades : dès

ET LA SCIENCE ACTUARIELLE

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lors , il lui suffit d'appliquer les sanctions , telles que réduction des allocations ou majoration des cotisations, que les statuts doivent avoir prévues, non à l'égard des travailleurs assurés auprès des caisses de maladie, mais à l'égard de ces caisses. Les progrès de l'hygiène sociale qui tendent à prévenir les maladies imposent aux caisses de maladie une série de dépenses : tout d'abord la distribution de secours en argent évite aux débiles le surmenage causé par un travail excessif qui serait, en l'absence de ces secours, destiné à leur fournir un supplément de salaire pour leur entretien et pour celui de leur famille; puis la fourniture de médicaments appropriés fortifie l'organisme et le rend moins vulnérable aux intempéries et aux atteintes des maladies contagieuses; de plus, l'amélioration du logement ouvrier doit, à cause de son influence décisive sur la santé publique, conduire les caisses de maladie à encourager les œuvres qui poursuivent ce but et à fournir aux ouvriers le complément de ressources, parfois nécessaire au paiement du loyer dans une maison salubre ou à l'acquittement d'une prime d'assurance par le chef de famille soucieux, en cas de décès, de garantir les siens contre l'exode vers le taudis. Le développement de la thérapeutique qui tend à réaliser des cures plus fréquentes et plus complètes exige également des ressources plus considérables pour l'application de méthodes plus perfectionnées : le malade, dont le décès aurait libéré la caisse de maladie, trouve le salut dans un traitement approprié, et la guérison intégrale s'achète, pour la caisse, au prix de dépenses majorées. Sans doute, le résultat de ces progrès dont s'enorgueillit la civilisation profite à la caisse de maladie en même temps qu'au malade : d'une part, en effet, bon nombre de sinistres sont évités par les mesures préventives qui diminuent le contingent des candidats à la ma-