Annales des Mines (1910, série 10, volume 17)
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LES
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La législation minière est au Canada entièrement abandonnée aux Parlements provinciaux. Pour la province -d'Ontario, c'estle Parlement provincial siégeant à Toronto quia le pouvoir législatif. Mines. — Propriétés minières. La propriété minière est distincte de la propriété de la surface, et la Couronne se réserve un droit éminent sur la propriété minière, alors qu'elle concède la propriété de la surface pour des fins de colonisation ou d'exploitation forestière. Nous laisserons de côté le cas où la propriété de la surface a déjà été aliénée par la Couronne, les moyens d'obtenir la concession des mines en territoires aliénés, les dispositions qui règlent les rapports des propriétaires de mines et des propriétaires de surface. Dansle Nord Ontario —
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foute terre est ouverte.
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Licence de mineur. ■ Nul ne peut rechercher, acquérir, exploiter des mines sans être porteur d'une licence de mineur (miner' s license). Cette licence est accordée atout individu de plus de dix-huit ans, moyennant le paiement de S 5,00. Elle est valable pour un an. —
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Eecherches de mines. Tout prospecteur muni d'une licence de mineur peut rechercher librement des minéraux sur toutes les terres de la Couronne autres que les terres ci-dessous dénommées : —
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Terrains réservés pour l'emplacement d'une ville. Réserves forestières. Terres louées pour l'exploitation du bois.
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Tout prospecteur qui fait une découverte d'un minerai