Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1910, série 10, volume 17)

364

LES RÉGIONS ARGENTIFERES

utile peut, moyennant certaines formalités, se réserver le bénéfice de sa découverte. 11 faut stake ont the mining daim, c'est-à-dire « piqueter le claim » ou délimiter autour de sa découverte une certaine étendue de terrain pour laquelle on réclame [to claim) un droit de premier inventeur. L'étendue d'un claim est de 40 acres (16 hectares) ou de 20 acres (8 hectares), suivant les divisions minières. Sa forme doit être rectangulaire, les cotes doivent être dirigés N.-S.et E.-O. Pour piqueter un claim la loi ordonne : 1° De planter au point de la découverte un poteau marqué 0 sur lequel le prospecteur inscrit la date de la découverte, le numéro de sa licence, son nom ou le nom de celui au nom de qui il fait la Découvert© découverte ; 2° De planter quatre autres poteaux aux quatre coins du terrain que l'on veut délimiter autour de sa découverte, de les numéroter ainsi que l'indique la figure ci-contre et de répéter sur le poteau n° 1 les indications du poteau n° 0 ; 3° De « plaquer » (marquer les arbres à la hache) les lignes 0-1, 1-4 et 1-2. Dans les quinze jours qui suivent le piquetage, le prospecteur doit produire devant le mining recorder du district une déclaration assermentée (af/idavit) de sa découverte, accompagnée d'un plan sommaire et de tous les renseignements utiles. Il fait une demande d'enregistrement de son claim. Le recorder ne peut délivrer de certificat que si, pendant les soixante jours qui suivent la demande, aucune

DO NORD DE LA PROVINCE D'ONTARIO

365

contestation ne s'élève sur la priorité de la découverte ; pendant ces soixante jours, il doit faire vérifier par un inspecteur des mines la réalité de la découverte (*). Passé ce délai, un certificat d'enregistrement est délivré, qui donne au prospecteur pour trois ans un privilège sur le claim, à condition qu'il fasse exécuter sur le terrain un certain nombre de jours de travail (210 jours). Cette clause obligeant à un travail est la seule disposition formelle que contienne la loi ; aucune redevance n'est exigée. La loi a voulu permettre à celui qui découvre une mine de se réserver un privilège sur sa découverte, à la seule condition qu'il travaille à la mettre en valeur. Durant l'année aucun porteur de licence ne peut piqueter plus de trois claims. Une autre forme de recherche de mines que prévoit la loi est la recherche sous permis de travail (working permit). Les différences essentielles avec le piquetage d'un claim sont : a) Le permis de travail, accordé pour une étendue de 40 ou 20 acres après piquetage par le prospecteur et déclaration assermentée au bureau du recorder, est délivré sans qu'd y ait de découverte faite ; b) Ce permis est valable pour six mois et renouvelable moyennant le paiement des frais ($ 5,00 pour la première fois, $ 1,00 pour les suivantes). A tout instant le prospecteur peut transformer son permis de travail en claim. Il doit le faire s'il veut acquérir un titre définitif de propriété. Concessions de mines. — A toute époque, mais pas plus tard que trois ans et six mois après l'enregistrement de son claim, le prospecteur ou toute autre personne à qui (*) Il est mutile de dire que dans les régions comme celles de Gowganda où se produit un grand afflux de prospecteurs, il est impossible au recorder de faire constater la réalité des découvertes.