Annales des Mines (1910, série 10, volume 18)
Page : Image 186
Révision de 23 janv. 2015 09:15:59, edited by Anonymes
358
BULLETIN
SYNDICAT OBLIGATOIRE DES SOUFRES DE SICILE
interdiction définitive' des recherches de houille et de gisements salins. Ce projet, légèrement modifié par le Parlement, a été adopté en 1908. L'interdiction des recherches a été limitée à une période de quinze années, et, contrairement aux dispositions de la loi de 1903, le lignite reste classé parmi les substances minérales concessibles. En résumé la législation minière néerlandaise est constituée aujourd'hui par : a) La loi du 21 août 1810, dans laquelle les articles 93 à 96 (pénalités) sont abrogés et remplacés par l'article 11 de la loi du 27 avril 1904, les articles 83 à 86 (tourbières) sont abrogés et remplacés par la loi du 13 juillet 1895, les articles 47 à 50 (surveillance de l'administration des mines) sont abrogés et remplacés par la loi du 27 avril 1904 ; 6) La loi du 24 juin 1901 concernant l'exploitation par l'Etat des mines de houille du Limbourg ; c) La loi du 6 octobre 1908 concernant les recherches par l'Etat des substances minérales. J
.-G.
ROOSQUET.
359
LE NOUVEAU RÉGIME DU
SYNDICAT OBLIGATOIRE DES SOUFRES DE SICILE Par M. Louis AGUILLON, Inspecteur général des Mines.
Dès avant que fût clôturé au 31 juillet 1909 le troisième exercice du Syndicat obligatoire du soufre de Sicile (Consorzio obbligatorio per T industriel solfifera Siciliana), le gouvernement italien avait reconnu les résultats fâcheux auxquels allait conduire le fonctionnement de cet organisme. Si la combinaison créée en vertu de la loi du 15 juillet 1906 (*) avait pu maintenir les prix et éviter aux producteurs la crise économique que l'on avait redoutée pour eux à la suite de la disparition de la combinaison précédente de The Anglo Sicilian Sidphur ei CJ L ; ce n'était qu'au risque de créer une crise financière dont les conséquences pouvaient être aussi redoutables. On a pensé remédier à cette situation par le vote d'une nouvelle loi du 30 juin 1910 qui, se substituant à la législation et à la réglementation de 1906, ouvre une nouvelle série dans la succession des actes légaux et réglementaires relatifs aux soufres siciliens. L'application de la combinaison de 1906 n'a pas été heureuse, elle n'a pas été non plus facile. Il avait fallu à la loi originaire du 15 juillet 1906 ajouter deux lois de \ . sur la loi du 15 juillet 1906, Note sur l'exploitation du soufre Annales des mines, 1906, 10» série, t. X, p. 599) et, sur le Syndicat, la °te parue dans le même recueil (1909, 10- série, t. XVI, p. 443).
n
Tome XVIII, il* livraison, 1910.
25