Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1910, série 10, volume 18)

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LE NOUVEAU REGIME

détail des 6 juin 1907 (*) et 5 juillet 1908 (**) etcompléter les dispositions de ces trois lois par onze décrets royaux, sans compter ceux spéciaux à la création et au fonctionnement de l'organisation financière que forme la Banca autonoma di credito minerario per la Sicilia. Les premiers décrets avaient constitué l'administration provisoire qui permit au Syndicat de fonctionner dès le premier jour, le 1 er août 1906 ; des décrets ultérieurs avaient organisé l'administration permanente prévue par la loi ; enfin un dernier décret de cette première série, et non le moins curieux, celui du 12 février 1909, n° 64, a dissous cette organisation et nommé un commissaire extraordinaire pour assurer la gestion du Syndicat. La loi originaire de 1906 avait oublié de régler cette question de la dissolution. Le gouvernement a cru trouver les pouvoirs à ce nécessaires dans la loi du 12 janvier 1909, n° 12, rendue à la suite du tremblement de terre de Messine, ce qui n'avait peut-être qu'un rapport un peu incertain avec l'exploitation des soufres. Ce luxe de dispositions qui se succèdent en s'abrogeant dans une si courte durée est à lui seul un indice des difficultés de toute sorte qu'ont rencontrées et dont n'ont pu triompher la mise en mouvement et le fonctionnement de cet organisme administratif. Une fois de plus on aura vu, si besoin était encore d'une pareille preuve, l'inaptitude d'un organisme de cette nature, quelque habiles que soient personnellement ceux qui en ont la direction, à s'adapter aux multiples et variables contingences de la vie industrielle et commerciale. Figés dans des règles formalistes, le syndicat et ses organes n'ont pas eu la souplesse voulue pour se plier aux diverses particularités (*) La loi du 6 juin 1907, n° 286, a eu pour objet de fixer aux 4/5 les avances qui peuvent être faites aux associés sur leurs certificats de dépôt (fedi di deposito). (**) La loi du 5 juillet 1908 a dû élever de 4 à 6 millions de lire lacapital de la Banque di credito minerario.

DU SYNDICAT OBLIGATOIRE DES SOUFRES DE SICILE

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d'un aussi vaste ensemble économique, soit que lois et règlements n'eussent pas prévu ou insuffisamment prévu certaines circonstances, soit que les libres initiatives individuelles aient comme toujours, dans leur ingéniosité et leur indépendance, cherché et utilisé toutes les fuites du système administratif dont elles pouvaient bénéficier. A ces causes d'ordre commercial et industriel se sont ajoutées, comme toujours aussi en pareils cas, les luttes de localités rivales dont l'âpreté s'accroît au détriment des intérêts généraux dans les pays où il faut compter avec la politique et ses représentants. Tout cela n'eût peut-être été que la monnaie courante et le cortège habituel de ces tentatives étatistes, si celleci n'avait pas été viciée dans son fondement même par les règles appliquées, et vraisemblablement sous l'empire de certaines des tendances que l'on vient d'indiquer. C'est ce qu'il importe plus spécialement de montrer. Je dois rappeler à cet effet les éléments essentiels de la combinaison de 1906, tels qu'ils sont résultés d'une application qui, àl'usage, et sous la pression des faits, a peutêtre dévié des idées de la loi originaire. On ne doit pas oublier tout d'abord que le soufre en Sicile n'est pas détaché de la propriété du sol ; son extraction en a toujours été et en est restée libre moyennant une simple déclaration. Cette exploitation est faite par de très nombreux extracteurs dont le plus grand nombre, dénués de ressources, gèrent des entreprises, de très petite importance, sans installations sérieuses, se bornant simplement à diriger le travail manuel de quelques ouvriers. Avant la loi de 1906, il y avait près de 800 exploitations ; après toutes les éliminations amenées par le jeu naturel de cette loi, il en reste encore près de 400 pour une extraction annuelle de 400.000 tonnes environ, et sur ce nombre il n'y en a que 76 qui produisent plus de 1.000 tonnes par an. On estimait qu'en 1890 il n'y avait