Annales des Mines (1910, série 10, volume 18)
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DU SYNDICAT OBLIGATOIRE DES SOUFRES DE SICILE
peut-être ménager, et aussi bien supprimerait-on cette redevance ou l'atténuerait-on dans une limite raisonnable, notamment par une modification de la législation faisant passer le soufre dans les substances concessibles, il ne serait pas bien sûr que les consommateurs y gagnassent si les usages pour lesquels on vend cette substance comportent les hauts prix jusqu'ici pratiqués : le gain que fait aujourd'hui lepropriétaire superficiaire bénéficiera simplement à l'exploitant si celui-là disparaissait. Il se pourrait, en effet, que pour augmenter sensiblement les sources de la consommation actuelle, pour concurrencer notamment les pyrites dans le marché, pour ainsi dire indéfini, de la fabrication de l'acide sulfurique, ilfallût réaliser une diminution de prix que ne comporte pas le gîte de Sicile, quelles que puissent être ses conditions techniques et économiques d'exploitation .
CONCDRRENCE EN MATIÈRE DE DISTRIBUTIONS D 'ÉNERGIE
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DE LA CONCURRENCE EN
MATIÈRE DE DISTRIBUTIONS D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE Par M. P. WEISS, Ingénieur en Chef des Mines, Membre du comité d'électricité, et M. F. PAÏEN, Avocat à la Cour d'appel de Paris.
CHAPITRE I. DÉFINITION DES DISTRIBUTIONS D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE.
Le développement prodigieux de l'industrie électrique dans ces dernières années a fait naître de tous côtés des entreprises de distributions d'énergie. La création de ces entreprises, se superposant souvent les unes aux autres, faisant presque toujours concurrence à des entreprises gazières plus anciennes, a donné lieu à des contestations nombreuses auxquelles la jurisprudence n'a pas toujours, dans le passé, donné des solutions concordantes. La loi du 15juin 1906, en créant le « statut » des entreprises de distributions d'énergie électrique, a modifié profondément le régime antérieurement en vigueur; il nous a donc paru intéressant d'étudier les conditions actuelles de la concurrence en matière de distribution d'énergie électrique. Avant d'examiner dans quels cas plusieurs distributions d'énergie peuvent se trouver en concurrence," quelles difficultés peut faire naître cette concurrence, et d'après quels principes ces difficultés doivent être résolues, il est indis-