Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1911, série 10, volume 19)

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gligeables, de perception relativement facile, et qui, n'atteignant directement qu'un petit nombre d'intéressés, semblent ne devoir

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pas soulever de réclamations trop gênantes. On oublie que, pour les produits minéraux les plus courants, ceux destinés plutôt à la consommation immédiate du pays, comme la houille, l'aggravation des impôts a toute chance de retomber sur le consomma-

LÉGISLATION ÉTRANGÈRE.

teur; celui-ci ne voit pas toujours l'origine de la hausse qu'il subit; de direct qu'il devrait être pour le producteur, l'impôt devient indirect et est payé par la généralité des consommateurs sans qu'ils paraissent s'en douter. L'impôt ne risque de rester

UNION SUD-AFRICAINE.

à la charge de l'exploitant que pour les produits, comme les métaux, de concurrence vraiment internationale, et l'on peut craindre alors que sa répercussion n'arrête ou n'entrave le déve-

NOUVELLES TAXES MINIÈRES DE LA LOI DE 1910.

loppement minier d'un pays en pauvres.

comprimant trop les mine s

La nouvelle loi de 1910 sur les taxes minières du Sud de On sait que les quatre colonies anglaises du Sud de l'Afrique,

fAfrique (Mining taxation act 1910) frappe les bénéfices (profits) de

le Cap, le Natal, l'Orange et le Transvaal, viennent d'être fusion-

toute exploitation minérale,

nées en une seule colonie constituant l'Union sud-africaine, la-

ploitée et le régime légal de son exploitation; les carrières aussi

quelle doit avoir, sous la. même constitution, une seule et même

bien que les mines, dirious-nous dans notre vocabulaire de l'Europe continentale, y sont soumises.

législation générale, et notamment en matière de mines. Ce ne sera pas une petite affaire de transformer en un seul texte les quatre législations jusqu'ici appliquées sur ce sujet et qui ne laissent pas, sur certains points importants, d'être assez différentes; le problème sera d'autant plus ardu que la plupart de ces législations touchent à des intérêts considérables. Le Parlement de l'Union qui vient de se réunir à Capetown pour la première

quelle que soit la substance ex-

La taxe varie toutefois suivant les substances d'après l'échelle suivante : Elle est de 10 0/0 des bénéfices (profits) pour le diamant et l'or; pour toutes autres substances, le taux varie avec la proportion des bénéfices par rapport au produit brut (gross revenue) d'après l'échelle ci-déssous :

fois va s'atteler à cette tâche; et si difficile qu'elle apparaisse, on peut escompter la voir terminée promptement avec cet esprit de décision que les Anglais, quand ils le veulent et le jugent utile, apportent en ces matières; assez différents en cela de nos vieux pays de l'Europe continentale où tout remaniement un peu profond de la législation minérale n'aboutit généralement qu'au bout de périodes fort longues, si tant est même qu'il aboutisse : on peut se demander du reste si les modifications projetées méritent toujours de réussir. En attendant la refonte de l'ensemble de la législation minérale, l'Union sud-africaine a inauguré son droit de législation générale en revisant immédiatement pour toute l'Union les taxes

p. 100

Si le bénéfice est de moins de 5 p. 100 du produit brut, la taxe est de Pour un bénéfice de :

2 1/2 du bénéfice

5 à 10 p. 100 du produit brut, la taxe est de 10 à 15 — — —

3 31/2

— —

15 à 20

—

—

—

4

—

20 à 30

—

—

—

5

—

30 à 40

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"—

6

—

e

' au-dessus de 40 p. 100 du produit brut, la taxe s'augmente ta 0,1 p. 100 pour 1 p. 100 de produit brut en plus.

sur les mines. Tout pays en mal d'argent — et quel est aujourd'hui celui qui n'en souffre pas? — se retourne volontiers de ce côté; on y trouve facilement des ressources qui ne sont pas né-

Sont exemptées de la taxe les mines dont les bénéfices ont été ta moins de 25.000 francs dans l'année.