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NOTICE

HISTORIQUE

M. Couannier fut seul à s'y présenter ; il fut déclaré adjudicataire de la concession de Pontpéan pour un prix de 100 francs. Mais M. Teyssot, négociant à Rennes, qui avait assisté à l'opération sans y prendre part, disposa immédiatement une protestation fondée sur l'impossibilité DÛ la mention insérée dans l'affiche au sujet des anciens travaux l'avait mis de surenchérir. Le ministre des Travaux publics, saisi de cette protestation, annula l'adjudication par une décision du 26 décembre 1842. On allait procéder à une nouvelle adjudication lorsque M. Couannier, changeant encore une fois de système, demanda à être déclaré seul propriétaire de la mine. Il se fondait à cet effet sur le contrat du 5 novembre 1827, ■qui lui attribuait la propriété de la mine si M mo de Bréhan n'avait pas réussi a instituer une société d'exploitation dans le délaide doux ans à partir de la signature. du contrat. Il réclamait le bénéfice de l'article 6 de la loi du 27 avril 1838, en vertu duquel le concessionnaire déchu peut, jusqu'au jour de l'adjudication, arrêter la procédure engagée en payant les taxes arriérées. Il offrait d'acquitter les taxes et de rembourser aux héritiers Mathieu la somme de 1.077 francs, qu'ils avaient payée depuis 1829 pour la redevance fixe. Il annonçait qu'il avait traité avec une société pour la reprise des travaux et demandait à être autorisé à commencer ceux-ci immédiatement. Le nouveau système soutenu par M. Couannier aurait pu soulever de sérieuses difficultés si les héritiers Mathieu avaient eu quelques prétentions sur la propriété de la mine ; il était, en effet, assez singulier que M. Couannier, détenteur d'un acte qui lui attribuait la propriété do la mine depuis le 5 novembre 1829, non seulement n'eût pas protesté quand M mo île Bréhan avait cédé cette propriété à M. Mathieu, le 15 octobre 1831, mais encore .se fût intéressé aux combinaisons de celui-ci et eût

SUR L'EXPLOITATION

DES

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DE PONTPEAN

laissé le nouveau titulaire de la concession d'abord, ses héritiers ensuite, payer la redevance fixe pendant dix années. Mais les héritiers Mathieu avaient déclaré renoncer à la concession, pourvu qu'on leur remboursât les sommes qu'ils avaient payées à l'Etat à titre de redevances ; la question de propriété se trouvait résolue par leur désistement. L'Administration estima en conséquence qu'aucune considération juridique ne s'opposait à l'admission de la requête de M. Couannier, mais qu'il importait d'assurer la reprise des travaux dans un délai convenable; la meilleure garantie, à ce point de vue, lui parut être le dépôt d'un cautionnement. Le 17 novembre 1843, une décision ministérielle admit M. Couannier à faire cesser les effets de l'arrêté ministériel du 20 novembre 1841 en versant à la Caisse des dépôts et consignations une somme de 20.000 francs. Cette somme devait lui être restituée par fractions égales, à savoir: 10.000francs,ie31 décembre 1844 et 10. 000 francs, le 31 décembre 1845, pourvu qu'il eût justifié avoir dépensé pendant chacune de ces deux années 40.000 francs en travaux destinés à mettre la mine en valeur, à défaut de quoi son cautionnement serait acquis à l'État. Le versement de ce cautionnement devait être effectué avant le 31 décembre 1843; en réalité, il ne le fut' qu'au commencement d'avril 1844. La réouverture des travaux devait nécessiter des délais plus longs encore que le versement du cautionnement. M. Couannier avait bien conclu avec une compagn'e anglaise, le 23 août 1842, pour une période de quarante années, un contrat d'amodiation pour la reprise des travaux de la mine de Pontpéan, mais la compagnie amodiataire n'avait, à cette époque du moins, ni beaucoup d'actionnaires, nibeaucoup de ressources. Elle se réduisait , ou peu s'en faut, à son fondateur, M. Hunt, qui ne clisTonie XX. 1911.

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