Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1912, série 11, volume 1)

ANNALES

DES MINES NOTE SUR

LE

RÉGIME LÉGAL DES MINES AU CONGO BELGE Par M. Louis AGUILLON.

Si peu que l'on se soit occupé du Congo belge, à quelque titre que ce soit, on ne peut ignorer que son régime administratif présente, notamment depuis la reprise de l'État indépendant par la Belgique, un mélange fréquent de mesures générales qui constituent, au moins en apparence, la loi relative à une matière, et de mesures particulières, individuelles, qui semblent parfois en opposition avec ce régime général, sans que celui-ci ait, du moins nettement, prévu de pareilles dérogations. Cette situation est la conséquence des conditions dans lesquelles s'est constitué à l'origine et continue à se constituer cette belle et immense colonie. Nous croyons utile, pour mieux éclaircir l'état actuel des choses, de revenir sur la période de l'État indépendant, du régime léopoldien, comme on l'a appelé, pour montrer cette œuvre si personnelle d'un grand roi qui était, et surtout se croyait souverain indépendant sous tous les rapports, œuvre très discutée, vivement blâmée dans certaines de ses parties, surtout par ses moyens d'application, mais œuvre qui n'a pas laissé de donner finalement des résultats d'importance