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les substances qui pourraient être exploitées pour la consommation locale; la houille seule pourrait être dans ce cas ; les conditions qui seraient faites à l'extraction de ces substances ne seraient pas meilleures pour le développement du pays. Un pareil régime, si on le prenait en lui-même sans tenir compte des circonstances qui ont conduit à l'adopter, ne semble donc pas devoir être approuvé et encore moins imité. On peut s'expliquer que l'on ait été amené à le pratiquer au Katanga, à raison des circonstances qui ont constitué les difficultés de l'origine. On peut être certain que ce régime sera revisé à plus ou moins brève échéance. L'administration normale, qui a charge actuellement du Congo, est trop avisée pourne pas prévoir cette éventualité, qui pourrait se présenter assez naturellement avec la loi sur les mines qu'exige la charte coloniale; j'ai dit les mesures auxquelles pourra recourir l'administration pour arriver à cette transformation d'accord avec les contractants. Tout cela n'apparaît que comme un régime essentiellement transitoire, né de circonstances très particulières, et que l'on ne saurait donc invoquer comme un précédent d'après les principes qui l'auraient inspiré.

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BIBLIOGRAPHIE

NOTE SUR LE RÉGIME LÉGAL DES MINES

BIBLIOGRAPHIE.

DEUXIÈME

SEMESTRE

DE

1911 (*)

OUVRAGES FRANÇAIS.

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mathématique: 2 e éd., t. II :

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Journal de l'Ecole polytechnique, 2 e série., 15 e cahier. Paris, Gauthier. In-4°, 275 p. avec 6 flg. 15 fr. POINCARÉ (H.).

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f5293) Gau(10133)

(*) Les numéros qui figurent à la suite de chaque ouvrage sont ceux sous lesquels ces ouvrages sont respectivement inscrits dans la Bibliographie française et dans les Bibliographies étrangères.