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EXPOSÉ DE LA TAXATION DES MINES

EXPOSÉ

DE LA TAXATION DES MINES DANS LES DIVERS PAYS Par M. Louis AGUILLON, Inspecteur général des mines en retraite.

Dans plus d'un pays aujourd'hui, et dans le nôtre notamment, les Pouvoirs publics se préoccupent d'augmenter les ressources pécuniaires qu'ils pourraient tirer des mines, soit pour mieux doter des budgets toujours grossissants, soit pour alimenter des institutions obligatoires ■en faveur des ouvriers mineurs. Lorsque l'État n'exploite pas lui-même, — et ce ne paraît pas être un moyen bien pratique d'accroître le rendement financier d'un pays — , lorsqu'il ne peut disposer des gîtes contractuellement à titre de propriétaire, il n'en retire un profit pécuniaire direct que par l'impôt. Aussi bien, c'est ainsi seulement qu'il peut intervenir sur les exploitations de substances minérales qui ne sont pas détachées de la propriété du sol. Et, tout de suite, nous retrouvons là cette distinction, dont on sait la contingence, qui est à la base de toute question sur les mines, considérées aux points de vue économique ou administratif, suivant que, comme en Angleterre, en Russie ou aux Etats-Unis, toutes les substances minérales sont laissées aux propriétaires du sol, constituent des « carrières », avec le mot de notre langue administrative, ou sont divisées dans les deux classes traditionnelles de « carrières », dépendant exclusivement du propriétaire du sol, et de « mines » dont

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l'institution, la création, ne peut résulter que d'un acte de la puissance publique. On sait aussi l'arbitraire et la diversité delà répartition des substances entre ces deux classes dans les pays qui pratiquent ce régime. Aussi, est-il permis d'avoir quelque scepticisme sur les principes à cet égard, lorsqu'on relève k différence de classement, entre chacune de ces deux catégories, de substances telles que les houilles, les pétroles, les phosphates ou les minerais d'aluminium. Si ces divergences apportent quelques difficultés dans l'étude comparée des taxes minières, il m'a paru, pour les motifs que je rappelais dès le début, y avoir quelque intérêt à relever, comme je me propose de le faire, l'état actuel de cette taxation dans les divers pays pour lesquels j'ai pu recueillir des documents suffisamment certains. C'est surtout, songeant plutôt à la France, de la taxation des « mines » dont je voudrais m'occuper, avec le sens bien défini que je disais ci-dessus, mais sans pouvoir toujours écarter, dans une étude comparative, pour les raisons également données, ce qui peut n'être que taxation de « carrières », avec son sens non moins défini. , Bien que je n'aie parlé de la taxation qu'au profit de l'État, il faut y joindre éventuellement les taxes pour ses démembrements, tels que les départements, les provinces, •et surtout les communes. Ce qui importe en la matière, ce n'est pas tant l'organisme public qui profite d'une taxe, que le montant de cette charge. Par suite aussi, il faudrait tenir compte, dans la mesure appropriée, des versements que l'exploitant peut être appelé à effectuer au propriétaire du. sol à raison du lien juridique, de nature parfois très variable, qui peut exister entré la mine et le sol, et aussi, à un tout autre point de vue, des versements obligatoires des exploitants qui seraient spécialisés en faveur des ouvriers mineurs.