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EXPOSÉ DE LA TAXATION DES MINES

tionnelles. Même en laissant de côté les taux excessifs de certaines mines d'or, on voit, par la pratique de tous les pays, combien notre taux de 0 fr. 50 reste modéré on pourrait dire infime, malgré l'étendue .relativement considérable donnée à nos concessions. De là, du reste, le nombre tout à fait minime des réductions de périmètre qui ont été réclamées par les intéressés, comme le leur avait permis notre loi de 1910, lorsqu'elle éleva la taxe en France de Ofr. 10 à 0 fr. 50 (*). Il convient de signaler le système, pratiqué dans quelques pays, notamment l'Australie et le Congo belge, qui permet de compenser les sommes dues au titre de la redevance fixe avec celles à payer pour la redevance proportionnelle. C'est tout à fait logique. La redevance fixe est essentiellement une taxe contre l'inexploitation, ou encore représentant le minimum de ce que doit produire la redevance proportionnelle ; ainsi considérée, elle correspond, au moins pour les intérêts du fisc, à ce minimum de travail obligatoire, jadis très fréquent, et qu'appliquent encore tant de législations minérales. Une raison purement fiscale aura prévalu contre la logique do cette compensation ; le fisc lui préfère la superposition ; il n'aime pas à rendre. La « redevance proportionnelle » est essentiellement l'impôt spécial des mines exploitées. Elle a été pratiquée de tout temps sous deux modalités que notre langue a distinguées sous les noms de redevance sur le « produit brut » ou sur le « produit net ». Ces mots ont, dans la taxation effective, des significations qui peuvent varier et que, pour les applications, il importe d'autant plus de préciser que la langue administrative et fiscale ne leur (*) Des personnes, peu au courant de toutes ces questions, avaient fait ressortir, à cette occasion, que jamais, dans aucun pays, on n'avait vu augmenter brusquement des impôts de 500 p. 100. Aucun concessionnaire, en quelque sorte, ne s'en est aperçu.

DANS LES DIVERS PAYS

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donne pas toujours le sens de la langue des économistes et des financiers. Notre « produit brut » administratif est essentiellement la valeur des substances extraites sur le carreau de la mine, les recettes brutes résultant ou qui pourraient résulter de leurs ventes ; ou encore ce que les économistes et financiers appellent plutôt le « chiffre d'affaires » . Le « produit net » est le bénéfice résultant de ces ventes, c'est-à-dire les recettes dont on a déduit les dépensés d'extraction et de toutes autres opérations nécessaires pour arriver à la vente. Le « produit net » ainsi compris est, au contraire, appelé souvent, par les écononomistes et financiers, « bénéfice brut », sinon même « produit brut», pour ne garder le mot de « produit net » ou « bénéfice net » que pour le » bénéfice distribué », ou « dividende »; le « bénéfice brut » ou le « produit brut », dans cette signification, n'est que le bénéfice « industriel » avant partage, notamment avant la dotation des amortissements et réserves. Ce sont les « produit brut » et « produit net », nettement précisés comme nous venons de le faire suivant la langue administrative, dont il sera toujours question dans notre exposé. Mais, sous ces appellations, sans que change le caractère fondamental de l'impôt, les divers pays appliquent des modalités qui pourront modifier sensiblement de l'un à l'autre sa portée effective. Le « produit brut » peut s'évaluer d'après les quantités extraites, qu'elles aient été vendues ou non, ou seulement d'après, les quantités vendues. On peut, pour la valeur, prendre les prix, ramenés au carreau de la mine, des ventes effectives ou des prix plus ou moins conventionnels. Dans les Indes néerlandaises, par exemple, le produit brut se calcule d'après la valeur de la substance extraite à l'état brut, et si elle doit subir, pour être mieux vendue, certaines préparations, on défalque de la valeur des substances effectivement vendues les frais de préparation, y