Annales des Mines (1912, série 11, volume 2)
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EXPOSÉ DE LA TAXATION DES MINES
sont là des tourmentes qui passent. L'effet des conditions naturelles seul persiste. Tous ceux qui ont suivi l'histoire de nos houillères pendant ces trente dernières années ont présents à la mémoire certains faits éclatants quijustifieraient, s'il en était besoin, ces affirmations. On peut faire pour la Belgique et pour 1910, sous le bénéfice des mêmes observations et des mêmes réserves, un calcul analogue d'après les bilans (*) de soixante dixsept Sociétés houillères pures correspondant à une extraction d'environ 20 millions de tonnes, sur les 24 millions extraits cette année dans ce royaume. Ce relevé peut se résumer dans le tableau suivant (**) : NOMBRE
DIVIDENDE
PROPORTION
de Sociétés
distribuéàla tonne extraite
relative de l'extraction
2 1 G 6 9 33 20
5 fr. 4',50 3 à4
77
de fr. de plus de 2 fr. 2 fr. inférieur à 2 fr.
0
1,35 0,80 0,35 10,50 10,50 47,10 23,40
p.
100 — — — —
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DANS LES DIVERS PAYS
Quelles que soient les contingences financières et économiques qui influent sur les chiffres du tableau précédent, il ne pourrait pas être contesté qu'il décèle, lui aussi, cette influence des « conditions naturelles » sur le rendement des diverses mines. Aussi bien, voici un exemple qui, pour schématique qu'il soit, n'est cependant pas irréel et qui paraîtra particulièrement topique. On peut le trouver dans la catégorie des mines d'or, d'ailleurs si spéciale à tant de titres, ce qui explique la situation à part qui leur est faite au point de vue delà taxation dans tant de pays. . . • Supposons un district aurifère où, eu égard aux conditions techniques générales, telles que dureté de la roche, nature du minerai, la mine est « payante », comme on le dit, à 10 grammes à la tonne, en sorte que, rapportant tout ici à la valeur de l'or, ou au nombre de grammes qui peuvent servir de mesure, le prix de revient à la tonne est de 10 grammes. Suivant la variation des teneurs, évaluées également en grammes à la tonne, que présenteraient les différentes mines, on dresserait le tableau suivant, de forme analogue à celle du précédent.
100. .»
De ce tableau on peut rapprocher, comme simple indication, les chiffres de la statistique officielle qui font ressortir une valeur moyenne, sur le carreau delà mine, de 14 fr. 59 et un bénéfice net moyen de 1 franc pour les mines en gain, soit unrapport du produit net au produit brut de 7 p. 100, en ne prenant en considération que ces mines ; le bénéfice net administratif étant, il ne faut pas l'oublier, surtout lorsque l'onneprend qu'une année, tout autre chose que le dividende distribué. (*) Tous les renseignements sont donnés dans la Statistique des houillères en France et en Belgique de 1912 de M. Emile Delecroix. (**) Nous avons éventuellement arrondi légèrement les chiffres pour mieux concréter les indications du tableau.
VALEUR
BÉNÉFICE NET
de la tonne'
par tonne
„ P
Produit brut — P Produit net = r.
10 12 15 20 30 40 50 100
0 2
.
10 20 30 40 90
1
RAPPORT
p.
100
de P
correspond en produit net
à
„
16 Jï |j 50 66 75 80 90
p.
0,25
100 — — -
3 33
p.
100
•/ ■
1,50 1,33 1,25 1,H
— — — —
Cet exemple a cet avantage, au point de vue théorique, de supprimer l'influence des" variations de prix, d'une année à l'autre, ou plus généralement d'une époque à