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EXPOSÉ DE LA TAXATION DES MINES

l'autre, sur la valeur du rapport entre le produit net et le produit brut. Pour toutes les autres substances que l'or, c'est, eu principe, en effet, pour une même époque qu'on doit faire cette comparaison entre les diverses mines. Avec ces réserves, en pourrait, pour les gites métalliques filoniens, présenter un tableau analogue, en comparant entre eux les gîtes d'un même district d'après leur .« épaisseur réduite », suivant le mode employé pour apprécier leurs richesses techniques. Il en serait de même, suivant-teneur et condensation, pour les amas tels que les gites calaminaires. Partout, on trouverait ainsi, parmi des mines de même catégorie, des exemples non plus schématiques, mais parfaitement réels, de rapports aussi élevés entre le produit net et le produit brut, sans que le capital nécessaire pour créer de pareilles mines diffère sensiblement, à égalité detonnage, des mines voisines analogues moins bien partagées. Seulement, dans ces mines à richesse minérale particulièrement condensée, comme les poches calaminaires, ou certaines mines d'or, il faut bien faire attention, pour comparer sainement ces rapports entre le produit net et le produit brut, à tenir compte éventuellement d'un amortissement beaucoup plus rapide et partant beaucoup plus lourd à la tonne. Le caractère particulièrement éphémère de ces gîtes ne compense que trop souvent leur grande richesse. De même ordre que l'amortissement rapide à raison du prompt épuisement d'un gîte supposé homogène, est l'irrégularité que présentent si souvent les gîtes minéraux. D'autre part , il n'échappera pas que ce rapport entre le produit net et le produit brut doit avoir théoriquement une tendance à augmenter avec le temps par suite de la hausse théorique des substances minérales dans l'avenir,..

DANS LES DIVERS PAYS

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consécutive à leur caractère périssable, si, comme c'est probable, cette hausse des prix de vente n'est pas compensée par uue hausse corrélative des prix de revient. Les mines « privilégiées » le deviendraient encore plus. Ce phénomène économique des « conditions naturelles » des mines, qui amène tant de réflexions, de nature et de portée diverses, sur lesquelles je ne peux pas m' arrêter plus longtemps, assure ainsi à certaines mines, dès aujourd'hui, à toutes peut-être théoriquement dans l'avenir, un extra-bénéfice ou un superbénéfice, comme on le dit, qui rappelle, à tout prendre, le phénomène de la « rente de la terre » de Ricardo. La théorie qu'il en avait tirée a été fort critiquée. Son idée avait tout de même quelque chose de juste; on y revient aujourd'hui, sous une autre forme, en parlant d' « emplacements privilégiés ». La fiscalité, qui est à la recherche de tous les moyens de prendre de l'argent aux particuliers, sans trop les faire ■crier, n'a pas manqué d'en voir un là. On peut, en effet, rattacher à ces idées les taxes sur les plus-values immobilières pratiquées en Allemagne et en Angleterre et déjà proposées chez nous. On voit de suite l'application analogue qui peut être faite aux mines, à raison de leurs « conditions naturelles ». Lorsqu'un État, pour un motif quelconque, cherche à tirer pour lui de ses mines une augmentation de ressources financières, il en a certes un moyen qui paraît immédiatement très facile : il suffit d'augmenter, comme on l'a fait chez nous en 1910, le taux des taxes minières. Le procédé n'est pas sans danger pour la chose publique, et la répercussion, avec les lois de l'incidence finale d'un impôt, n'est pas sans inconvénients. L'industrie extractive ne supporte pas plus impunément que les autres certaines aggravations d'impôt : de « souffrantes » qu'elles étaient auparavant, comme on l'a dit, beaucoup peuvent en mou-