Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1912, série 11, volume 2)

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DANS LES DIVERS PAYS

EXPOSÉ DE LA TAXATION DES MINES

lourdeur des prélèvements, la Prusse (*) et les autres États allemands, c'est qu'il n'y a pas là, pour ces pays, comme pour tous les autres soumis au même régime, de charges véritablement spéciales à l'industrie extractive. Ce sont plutôt des charges générales de l'industrie de ces états et cela rentrerait alors dans le domaine de la fiscalité générale de chacun d'eux, ce qui n'est plus dans mon sujet. Versements de l'exploitant aux caisses de secours Versements de l'exploitant pour les retraites, calculés à raison de 2 p. 100 des salaires, environ Participation aux améliorations des retraites des vieux ouvriers

2 . 700 . 000 francs 5.500.000 — 500.000 —

8 .700.000 francs A quoi on pourrait ajouter les rétributions des délégués mineurs

400.000

—

9 .100 .030 franc» Le produit net administratif pour l'année 1908 aurait été estimé à 90.000.000 de francs; Le montant total des revevances fixe et proportionnelles avait été en principe de 4.600.000 francs; et avec les centimes additionnels pour l'Etat de 5.000.000 de francs. Les « charges sociales » étaient donc à la taxe de l'État dans le rapport de 180 à 100. Avec la révision projetée des retraites desouvriers mineurs, il en résulterait pour les exploitants une charge supplémentaire de 1.750.000 francs qui porterait le rapport précité à 210 p. 100. Si l'augmentation des redevances de la loi de 1910 a réduit ce rapport, les exploitants n'en subissent pas moins une double aggravation, l'une pour l'Etat, l'autre pour les charges sociales. (*) D'après le D r Ernst Jùngst {Die offentlichen Lasten des Ruhrbergbaues ; Gliïckauf, du 18 juin 1910), on relève en moyenne, dans cette même année 1908, que, dans les dix-sept principales sociétés par actions de la Ruhr, les exploitants ont eu à prélever par rapport au dividende distribué : Pour impôt d'État Pour impôts communaux Pour assurances sociales TOTAL

2,94 p. 100 | j-j oj p 15,03 — ) '

IQQ

36,78 54 ,75

Nous ne comprenons, dans les prélèvements pour assurances sociales, que les sommes à la charge directe de l'exploitant, comme en France. M. E. Jilngst y joint les versements des ouvriers ou retenues faites sur leurs salaires, qui sont de 40 p. 100 contre 60 p. 100 à la charge du patron ; un pareil mode de calcul, qui peut être vrai économiquement, est fort discutable au point de vue fiscal ou statistique.

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VI. Ce sont des observations comme celle qui termine le paragraphe précédent qu'il ne faudra pas perdre de vue lorsque l'on cherchera àcomparer au point de vue de la taxation des mines un pays à l'autre. Les contingences, j'ai déjà eu l'occasion de le dire, dominent fréquemment le sujet, de façon à ne pas permettre utilement de rapprocher ce qui se fait ici avec ce qui se pratique là; ces contingences proviennent de beaucoup de sources et elles exigent beaucoup de circonspection. Situation générale du pays au point de vue industriel et fiscal; nature et importance relative des mines; et, d'autre part, mentalité des sujets, non moins que des administrations publiques, tout est à considérer. Ce que l'on a pu faire quelque part pourrait être inapplicable ailleurs, y serait même absolument déplacé. Dans ces vues comparatives, il serait néanmoins fort intéressant de rapprocher, compte éventuellement tenu des contingences prédominantes, les « charges publiques » globales que supporte finalement l'industrie extractive des divers pays, que la taxation émane de l'État ou de ses démembrements, qu'elle résulte d'impôts miniers spéciaux ou d'impôts généraux ; et à côté des « charges publiques », il faudrait placer les « charges sociales », ou prélèvements obligatoires pour les ouvriers, et, pour elles aussi, qu'elles fussent spéciales aux ouvriers mineurs ou dérivassent de lois ouvrières générales. Il faudrait ensuite rapprocher ces charges totales des dividendes pour discerner finalement dans quelles proportions l'exploitant travaille pour lui ou pour les autres. L'œuvre est telle, même pour un seul pays, qu'il faut renoncer à tout rapprochement de cette nature. C'est à