Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1912, série 11, volume 2)

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EXPOSÉ

DANS LES

DE LA TAXATION DES MINES

Québec. [Act de 1892-1909.)

REDEVANCES

Le prix des concessions minières, livrées en toute propriété, est de 10 dollars l'acre (125 fr. l'hectare) pour les métaux supérieurs (*) à plus de 20 milles d'un chemin de fer et de 20 dollars l'acre (250 fr. l'hectare) pour une distance moindre de 20 milles; et, pour les métaux inférieurs (**), 2 ou 4 dollars l'acre (25 à 50 fr. l'hectare) dans les mêmes conditions de distance. AUTRES COLONIES.

Pour les colonies se rattachant au type des amodiations temporaires avec rents ou royalties, nous donnons, comme exemple, les taux actuellement pratiqués dans un certain nombre d'entre elles. Ces tauxnelaissent pas d'être assez souvent changés; il est de l'essence du système que, en principe, une mine reste pendant sa durée, assujettie aux taxes de son institution, à moins que les nouvelles taxes, étant plus favorables, soient déclarées devoir lui être appliquées. Comme le montrent les tableaux cidessous, il est assez fréquent défaire, dans la taxation, une distinction entre les mines d'or, celles de houille et celles de toutes autres substances. Nous donnons séparément les rents et les royalties. REDEVANCES ANNUELLES

PAR HECTARE

(Royalties).

New-South Wales. Victoria (act de 1897) Queensland . (acide 1900)

0 0

I

0 f ,60 par tonne .0.

|

0 ,00 par tonne

f

2 1/2 p. 100 du 12 1/2 p. 100 du pro- 2 1/2 p. 100 du proproduit net j duit net duit net 12 f ,50 par once ) West Australia. . . . (environ 12[,50p.~100> 0 f ,60 par tonne fixé dans chaque cas (acts de 1904-1910) du produit brut) ) jfîxé dans chaque cas fixé dans chaque cas 1 New Zeeland 0 } entre 1 et 4 0/0 du entre 1 et 4 0/0 du (act de 1898) produit brut. produit brut. Tasmanie 0 0 0 I {act de 1900) l f .25 par once ) Iles de Fidji fixé dans chaque cas (i f 20p. 100 du pro0f,30 {act de 1908) duit brut) } Pérak 0 0 0 {act de 1904) 4 f ,50 par once d'or j 0 f ,20par once d'arg.( Guvane . 0 (environ 5 p. 100 dut South-Australia . . .

I

! I

I

produit brut)

I

GRÈCE.

15',50 15',50 de3',10a62«, 50 (*) de 3 10 à 62' 50 (*) l',50 31',25 3'.20 3',20 l',50 de 5 à 12 f ,50 (" 7',80 7',80 3',20

PROPORTIONNELLES

AUTRES SUBSTANCES

(rents). AUTRES SUBSTANCES

New-South Wales 62 f ,50 Victoria (act de 1897.). . 7',80 Queesnsland (act de 1900 02',50 South-Australia 3«,20 West Australia de 5 à 12',50(" (acts de 1904-1910). New-Zealand (act de 1898). 23',40 Tasmanie (act de 1900.).. 62',50 Iles de Fidji (act de 1908) 15',50 Pérak (act de 1904) Guyane 175 fr.

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DIVERS PAYS

7'.80

15',50

7',50 («**)

Suivant conditions â apprécier dans chaque cas.

• Suivant conditions à apprécier dans chaque cas.
  • Plus un droit fixe à l'origine de 175 fr. par hectare.

(*) C'est-à-dire les métaux précieux, or et argent ou pierres précieuses. (**) C'est-à-dire toutes les autres substances sans distinction dont la loi minière permet de séparer le droit d'exploitation de la propriété superficiaire.

(Loi des mines du 13 janvier 1910.) Recherches : Taxe proportionnelle de 5 p. 100 de la valeur des produits extraits dont l'explorateur a le droit de disposer. Exploitation : Taxe fixe de 1 franc par hectare et par an; Redevance proportionnelle de 11 p. 100 du produit net dont : 5 p. 100 pour l'État ; 1 p. 100 pour la caisse des mineurs ; 5 p. 100 à répartir entre les propriétaires du sol au prorata des surfaces. L'Etat s'est réservé certains gîtes pour en donner l'exploita, tion en adjudication publique et internationale, à titre perpétuel, sur la base de redevances annuelles qui peuvent être révisées dans certaines conditions. Les carrières paient, d'après les lois du 23 décembre 1909 et 5 janvier 1910, une taxe proportionnelle de 3 p. 100 du produit brut dont 2 p. 100 pour l'Etat et 1 p. 100 pour la caisse des mineurs. Tome II, 1912.

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