Annales des Mines (1913, série 11, volume 3)
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LA HOUILLE EN
HOLLANDE
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été par deux fois, en 1901 et 1903, considérés comme sans valeur par le gouvernement et explorés par les soins de groupements de particuliers qui avaient présenté des demandes en concession, certaines dès 1903. C'est en 1912 seulement que la question a été solutionnée, et, comme pour Eendracht en 1911, une loi a sanctionné l'accord intervenu entre la direction des mines de l'État et les demandeurs, accord aux termes duquel ceux-ci abandonnent à l'État tous leurs droits moyennant paiement d'une indemnité. Dans l'intervalle se placent certains faits qu'il peut être — à plus d'un point de vue — intéressant de signaler : en 1907, le leader socialiste Van Kol fit voter, malgré l'opposition gouvernementale, une motion ainsi conçue : « La Chambre, estimant qu'il n'y a pas lieu actuellement de donner des concessions, passe à l'ordre du jour. » A cette occasion et par deux fois, deux ministres différents (*) affirmèrent qu'ils ne se considéraient pas comme liés par le vote de cette simple motion et qu'ils étaient convaincus de la nécessité de créer des exploitations particulières à côté de celles de l'État et spécialement de donner des concessions à l'industrie privée sur les terrains de la Meuse. Il pouvait donc sembler que le gouvernement, proposant au contraire en 1912 d'annexer ces terrains, fût dans une situation quelque peu délicate et .qu'il dût avoir quelque peine à se défendre du reproche de monopoliser l'exploitation houillère en dépit de ses anciennes protestations, renouvelées encore quelques mois auparavant au sujet d'Eendracht. Il emporta facilement cependant le vote des Chambres et, en 1912 comme en 1901, l'argu-
ment qui décida du succès semble bien avoir été la considération de l'intérêt national et de la lutte contre les groupements industriels et les syndicats étrangers. C'est dans cette idée, jointe au désir que manifesta la direction des mines de l'État de voir agrandir son domaine, qu'il faut, selon nous, chercher le principe de la politique minière gouvernementale. Je ne suis pas partisan du monopole d'État, a dit en résumé (et une fois de plus) le représentant du gouvernement, mais bien d'une politique minière vraiment nationale ; l'esprit hollandais est resté jusqu'ici trop indifférent à là question minière; si les concessions sont données, elles passeront en fait aux mains des étrangers ; le développement de l'industrie hollandaise, jeune encore, n'en tirera pas d'avantage. En cas de crise ou de coalition commerciale, la Hollande doit pouvoir se rendre indépendante au point de vue de ses approvisionnements en charbon. Dans ce but et à l'instar des grandes sociétés westphaliennes, à l'exemple du gouverneriient prussien, le gouvernement hollandais doit organiser son exploitation houillère sur une grande échelle et avoir au Limbourg une prépondérance marquée. L'annexion proposée assurera à l'État la possession de 26.000 hectares (dont 17.'000 exploitables), ce qui n'est pas excessif (*). Nous n'indiquerons pas ici, même en résumé, comment peut être et comment fut combattue la thèse gouvernementale (**),. Il suffira de signaler que les conditions de l'accord sanctionné par la loi de 1912 sont les suivantes : les demandeurs reçoivent 600.000 florins (soit le double des frais de sondage), plus 30 p. 100 de la valeur des terrains estimée par experts et diminuée de 600.000 florins. Cette valeur ayant été fixée à 4.760.000 florins
(*) Deuxième Chambre, 22 novembre 1907 et 17 novembre 1908. En 1901 (séance du 1 er mai), le ministre d'alors avait déjà déclaré : « Je suis partisan convaincu de l'exploitation particulière existant à côté de l'exploitation d'État »,
(*) L'exposé des motifs cite les chiffres suivants de comparaison : domaine houiller du fisc prussien, 78.000 hectares; de la société Gelsenkirchen, 28.000 hectares; de la Compagnie d'Anzin, 28.000 hectares. (**) Une circulaire récente (n° 4628) du Comité des Houillères donne à ce sujet les détails nécessaires.