Annales des Mines (1913, série 11, volume 4)
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LA STATISTIQUE INTERNATIONALE
principaux ou subalternes, des employés de contrôle, des membres de la Commission, des présidents et vice-présidents des bureaux de pensions, des assesseurs des bureaux de pensions ou des autorités administratives inférieures, des personnes — employées ou gens de service — occupées dans les établissements thérapeutiques; nombre des tribunaux arbitraux et de leurs assesseurs; nombre des bureaux de vente de timbres installés par l'établissement d'assurance) ; les éléments du fonctionnement de l'assurance (organes de recouvrement des contributions, cartes-quittances délivrées, pensions déterminées, remboursements de contributions accordés) ; Le second : le détail des recettes et des dépenses; deux tableaux annexes sont relatifs aux dépenses du traitement médical, l'un au dehors, l'autre à l'intérieur des maisons invalides ; Le troisième : les éléments de la situation financière à la fin de l'exercice ; Le quatrième, qui se décompose en trois tableaux respectivement affectés aux pensions d'invalidité permanente, aux pensions d'invalidité temporaire et aux pensions de vieillesse : le nombre des nouveaux pensionnés de l'exercice et le montant des pensions correspondantes exprimé, pour l'ensemble, en nombre de pensions, en montant des arrérages annuels et (sauf pour les pensions d'invalidité temporaire) en montant du capital, puis, en détail, en distinguant, pour l'invalidité, onze groupes d'âge, de cinq années chacun, depuis l'âge de vingt ans jusqu'à celui de soixante-dix ans et au-dessus et, pour la vieillesse, cinq groupes d'âge annuels depuis l'âge de soixante-dix ans jusqu'à celui de soixante-quatorze, puis quatre groupes de cinq années depuis l'âge de soixante-quinze ans jusqu à celui de quatre-vingt-dix ans et au-dessus ; Le cinquième, qui se décompose en trois tableaux respectivement affectés aux remboursements de contribu-
DE L'ASSURANCE CONTRE L'iNVALIDITÉ
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tions en cas de mariage, d'accident ou de décès : le nombre des cas, le montant des remboursements, en distinguant : 1° pour les cas de mariage et d'accident, douze groupes d'âge, savoir un groupe d'âge au-dessous de vingt ans, dix groupes d'âge, de cinq années chacun, de vingt à soixante-dix ans et un groupe d'âge au-dessus de soixante-dix ans; 2° pour les cas de décès, les mêmes groupes d'âge à l'exception du premier. B. Les résultats du règlement de compte des allocations et de la répartition des charges sont fournis par dix tableaux qui donnent, pour chaque établissement d'assurance : Le premier : le montant des pensions à répartir; Les trois suivants : le montant des capitaux à calculer pour l'évaluation des charges respectives de l'Empire, de la fortune commune et de la fortune particulière des établissements d'assurances; Le cinquième : les bases de répartition des pensions ; Le sixième : le résultat de la répartition des pensions ; Les deux suivants : le calcul de la charge commune et de la charge particulière qui proviennent des pensions, pour chacun des établissements d'assurance; Le neuvième : le calcul des charges provenant des remboursements de contributions ; Le dixième : le calcul des charges incombant tant à l'Empire qu'à chacun des établissements d'assurance. C. L'état du mode de placement de f avoir des établissements d'assurance est donné dans cinq tableaux qui indiquent, pour chacun des établissements d'assurance, le montant des divers placements (valeurs, prêts, immeubles) et, pour l'ensemble des établissements d'assurance, le taux du revenu effectif des placements en valeurs et en prêts et la répartition proportionnelle des placements d'après leur nature.