Annales des Mines (1914, série 11, volume 6)
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LES
CONTRATS
ENTRE
L'ÉTAT
SUÉDOIS
des prix, par le seul district westphalien, en escomptant un développement normal de sa production de fonte jusqu'en 1912. Répartition du tonnage supplémentaire. — Tant pour permettre aux chemins de fer de faire face à cette augmentation de trafic que pour assurer aux mines, pendant les premières années, une augmentation progressive de production, ces 31 millions de tonnes sont réparties ainsi sur les vingt années prévues : 1913 1914 1915 1916 1917 1918 1919. 1920 1921-1932...
300.000 tonnes 400.000 — 650.000 — 900.000 — 1. 1S0. 000 — 1.350.000 — i. 600. 000 — 1.850.000 — 1.900.000 —
Il est entendu que les quantités qui, pour une cause ou pour une autre, n'auraient pu être expédiées en une année, pourraient l'être dans les années suivantes, après entente avec les chemins de fer sur la direction à leur donner sur la ligne Riksgraensen-Svarton ; le report ne sera possible au delà de 1932 que si l'État suédois ne fait pas usage de son droit de rachat à ce moment, et les tonnages restants pourront alors être expédiés avant que viennent en jeu les 18.750.000 tonnes prévues pour la période 1933-1937 dans le contrat de 1907. Transport par voie ferrée. — Les taxes de transport pour ces quantités supplémentaires de minerai sont maintenues aux taux du contrat de 1907, savoir : 2 kr ,64 par tonne de Kiruna à Riksgraensen., .2 kr ,75 de Gellivare (Malmberget) à Svarton et 3 kr ,48 de Kiruna à Svartôn.
ET
LES
SOCIÉTÉS
DE
LUOSSAVAARA-KIIRUNAVAARA, ETC.
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kl
Le prix de 3 ',43 pour certains transports faits de Gellivare à Riksgraensen est également consacré, si tant est qu'il soit besoin de recourir à cette direction dans l'avenir. Par suite des modifications d'extraction apportées par le contrat de 1913, on a dû naturellement augmenter les quantités maxima de minerai transportables dans l'avenir, dans les diverses directions ; il est entendu que le KirunaRiksgraensen pourra prendre au maximum 5 millions de tonnes annuelles, le Kiruna- Svarton 1. 400. 000, ou la quantité supérieure que pourra autoriser ultérieurement le gouvernement royal et le Gellivare-Svarton 1.400.000. Comme dans le contrat de 1907, des précautions sont prises contre une variation trop rapide des expéditions dans certaines directions ; c'est ainsi que dans la direction Kiruna-Svarton, les expéditions, qui devront d'ailleurs correspondre à une diminution égale de transports sur le Kiruna-Riksgraensen, devront être annoncées au moins deux et trois ans avant l'année du calendrier auxquelles elles s'appliqueront, si l'augmentation doit être respectivement de plus de 400.000 et de moins de 900.000, ou déplus de 900.000 tonnes sur les transports antérieurs. Dans le cas où la Société désirerait expédier du minerai de Gellivare vers Riksgraensen, elle pourrait le faire, mais sous la réserve qu'il y aurait diminution correspondante dans le sens Kiruna-Svarton et que les expéditions devraient être organisées de sorte que les wagons allant de Kiruna à Svartôn prennent au retour le minerai de Gellivare à Riksgraensen. De même, on prévoit que pour les diverses manoeuvres dans les ports, mise et prise au dépôt, chargement des navires, la Société pourra disposer gratuitement de 150 wagons du chemin de fer et que tout wagon supplé-