Annales des Mines (1852, série 5, volume 1, partie administrative)
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ANNALES
MINES. ÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT Ï.ES MINES, USINES, ETC. JANVIER
ET
FÉVRIER 1852.
Décret du président de la république, en date du g janvier i85a, Recherches qui autorise la compagnie propriétaire des mines de houille sur le territoire de Meisseï de MEISSEIX (Puy-de-Dôme), à pratiquer en dehors du périmètre de sa concession une galerie de recherche et d'écoulement passant sous un terrain appartenant à la commune de MEISSEIX, et à disposer de la houille provenant tant du percement de ladite galerie que des autres travaux d'exploration qu'elle a entrepris dans les terrains dont elle est propriétaire. LOUIS-NAPOLÉON,
président de la république,
Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la demande formée le 6 juin i85i par la compagnie concessionnaire des mines de houille de Meisseix (Puy-de-Dôme) et tendant à obtenir la permission : i° De pratiquer une galerie de recherche et d'écoulement dans un terrain appartenant à la commune de Meisseix ; 2° De vendre la houille provenant tant du percement de cette galerie que des travaux de recherche qu'elle exécute dans d'autres terrains dont elle est propriétaire ; La délibération du conseil municipal de Meisseix, en date du 27 juillet; L'opposition de la dame Élisa Aubert, du i5 octobre suivant ; La lettre du maire de Meisseix, du 17 du même mois; LOIS ET
DÉCRETS,
1852. Tome I.
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