Annales des Mines (1852, série 5, volume 1, partie administrative)
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l6o
LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS SUR
l'ancre, devra être installé de façon à éclairer tous les points de l'horizon. Art. h- Tout navire du commerce à voile et à vapeur sera tenu de se conformer rigoureusement aux dispositions applicables aux navires à voiles et à vapeur de l'État, excepté en ce qui concerne les feux de position prescrits par la tactique navale. Art. 5. Tous les règlements antérieurs relatifs aux feux que doivent porter les navires à vapeur sont et demeurent abrogés. Art. 6. Des instructions spéciales détermineront l'emploi des feux dont il est fait mention dans les articles précédents. Art. 7. Le Ministre secrétaire d'État de la Marine et des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret.
LES
MINES.
Àrl. i". Les produits ci-après désignés recevront, à l'exportation , des drawbacks fixés ainsi qu'il suit : r. c. Soude brute à 33 degrés au moins 4 35 Cristaux de soude 4 35 Sulfate de soude anhydre 6 00 Sel de soude à 80 degrés 11 00 Acide hydrochlorique à 20 degrés 3 00 Chlorure de chaux à 85 degrés au moins. . 10 00 Chlorate de potasse 66 00 Chlorure de magnésium 4 00 Glaces ou grands miroirs
1 00
Gobeletleries, verres à vitres verres blancs Bouteilles Outremer factice
et
I ' ,
les 100 kilog
!
le mètre de superficie.
autres 3 20 | 1 2.;
11
00
Savons blancs ou / '° L'huileentrantpour moitié au moins marbrés composés I
Décret du Président de la République, en date du 18 août <
i852 (1), qui fixe lesdrawbacks accordés à la sortie des produits français y désignés. LOUIS-NAPOLÉON
, Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre des Travaux publics, chargé par intérim du département de l'Intérieur, de l'Agriculture et du Commerce ;
le
mela
d'alpaji et d'huile \ ^ana "8 d'olive ou de grai-/ ^s corps gras. . . 17 501 '2°L huile entrantpour nés grasses pures moins de moitié ou mélangées de . graisses animales.
ans
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M
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^ ' K des corps gras 12 00 1 Savons de graisses j 3» Purs animales. | 4° Mélangés de résine. 9 00 Savons d'huile de palme ou de coco mélangés de graisses animales 8 00 f 1
Vu le décret du 17 mars i852 (2), qui a soumis à l'impôt de
Art. a. Les dispositions des ordonnances des ict février i8Zio
consommation, de dix francs par kilogramme, les sels em-
et 21 mai i8ài continueront d'être appliquées aux savons
ployés dans les fabriques de soude ; Vu le décret du 25 mars, même année (3), qui réserve au Président de la République le droit d'accorder, à titre de remboursement de l'impôt, des primes à la sortie des produits français à base de sel ; Vu les ordonnances des 1" février i84o et 21 mai i8ii,qui ont réglé les conditions du drawback alloué à l'exportation des savons fabriqués avec des huiles de palme ou de coco ; Vu l'article 3 de la loi du 11 juin i8&5, qui règle le drawback afférent à la sortie des savons ;
d'huiles de palme et de coco exportés, moyennant production, dans les délais légaux, de quittances de droits perçus antérieurement à la publication du présent décret. Art. 3. Les drawbacks ci-dessus fixés sont acquis aux produits désignés par l'article 1", dont l'exportation a été faite sous réserve de primes postérieurement au 1" mai dernier. Art. h. Le ministre des travaux publics, chargé par intérim du département de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce , et le ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Vu le décret du 5 mars i852, qui a réduit le droit d'entrée sur les suifs bruts, Décrète :
Décret du Président de la République, en date du 25 août i852, qui autorise la dame veuve
(1) Voir ci-après, p. 188, la circulaire transmissive du 31 août 1852. (2) X* série, bull. 502, n° 3773. (3) X' série, bull. 505, n" 3831.
PERRET
à maintenir en activité
Usine à fer cotnmunés'
l'usine à fer d'EsTRAVAUX, située dans les communes de de Fresne-SainiFRESNE-SAINT-MAMÈS GRAY
et de
GRENCOURT,
arrondissement de
(Haute-Saône), et à ajouter à cette usine un seconl
LOIS ET DÉCRETS, 18G2.
Tome I.
12
et Grencourt.