Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1852, série 5, volume 1, partie administrative)

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CIRCULAIRES,

Vous avez remarqué sans cloute, monsieur le préfet, que, clans ce système de vérification et de contrôle, une exception est faite en ce qui concerne les travaux des commissions des cantons chefs-lieux d'arrondissement ou de département, qui ne sont l'objet d'aucune révision, sauf en ce qui concerne la statistique agricole. Ils devront donc être soumis, dans vos bureaux, à l'examen le plus attentif. L'article ili, combiné avec l'article 17, vous prescrit de m'adresser un tableau récapitulatif, pour le département, des documents consignés dans l'ensemble des questionnaires. Ce travail, après une mûre réflexion, ne m'a pas paru indispensable. Vous pourrez donc m'adresser les états récapitulatifs par arrondissement qui vous auront été transmis par MM. les sous-préfets , ainsi que celui que vous devez dresser pour l'arrondissement préfectoral. Le dépouillement de ces états, pour chaque département , sera opéré dans mes bureaux. Je vous serai obligé de prendre les mesures nécessaires pour que ces envois me soient faits, au plus tard, dans les quatre premiers mois de l'année qui suivra celle dans le cours de laquelle les tableaux auront été remplis. Vous voudrez bien y joindre les travaux particuliers de statistique (recherches, mémoires, monographies, etc., etc.) que les membres des commissions auraient pu vous adresser en dehors de leur coopération à la rédaction des tableaux questionnaires. Ces travaux seront examinés avec intérêt. Vous n'oublierez pas de m'adresser, en même temps, un rapport sur tous les faits de quelque intérêt se rattachant à l'organisation et au fonctionnement des commissions de votre département. Vous me ferez connaître notamment les difficultés qu'aura pu rencontrer leur formation, quant au choix du personnel, l'esprit qui aura présidé à leurs travaux, le ton général des discussions dans les réunions, etc., etc. Je tiens à connaître exactement celles qui se seront fait remarquer par leur empressement à fournir au Gouvernement les renseignements demandés, ou qui, au contraire, ne prêtant qu'un faible concours à l'exécution du décret, n'auront rempli le questionnaire qu'à la suite de nombreuses et pressantes sollicitations de l'autorité. En exécution de l'article 18, je vous prie de me transmettre, dans la première quinzaine du mois de décembre prochain, la liste exacte des membres de chaque commission de votre département, avec la désignation de leurs noms, professions ou

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fonctions, et de la commune de leur domicile. Chaque année, vous m'indiquerez les modifications que ces listes auront subies par suite de décès, démissions, révocations et nominations nouvelles. Si vous jugiez nécessaire d'user du pouvoir que vous confère l'article 21 de dissoudre les commissions qui s'écarteraient du but de leur institution, vous prendriez, à cet effet, un arrêté motivé dont vous m'adresseriez une ampliation. La commission dissoute devrait être réorganisée dans le plus bref délai. Je n'ai pas besoin de vous dire que vous ne devez recourir à la mesure extrême de la dissolution qu'après des avertissements réitérés dont il n'aurait été tenu aucun compte. s L'article 22 met à la charge de la commune chef-lieu du canton les dépenses du matériel auxquelles donneront lieu les travaux des commissions. Il est évident qu'il ne s'agit ici que des fournitures de bureau et des frais, nécessairement très-minimes , de chauffage et d'éclairage que pourront nécessiter leurs réunions. Quant aux frais d'impression des questionnaires et des tableaux récapitulatifs, ils seront à la charge de mon département. Il doit être entendu, d'ailleurs, que votre correspondance, ainsi que celle de MM. les sous-préfets avec les présidents des commissions cantonales, et réciproquement, aura toujours lieu sous le couvert du maire de la commune chef-lieu du canton. En terminant, monsieur le Préfet, je dois vous faire connaître que j'attache le plus vif intérêt à ce que vous ne négligiez aucun effort pour assurer l'exécution du décret du 1" juillet. L'institution des commissions cantonales de statistique ne peut, en effet, rendre au pays les services signalés que le Gouvernement en attend, que si elle est l'objet de votre constante sollicitude. C'est ainsi que je vous verrai avec plaisir présider en personne la première séance de la commission du chef-lieu de votre département, et saisir cette occasion de faire connaître toute l'importance que le Gouvernement attache au succès de la nouvelle institution administrative. Tous voudrez bien inviter MM. les sous-préfets à ouvrir également en personne la première session des commissions du chef-lieu de l'arrondissement. Enfin, je vous prie de donner, dans votre département, la