Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1852, série 5, volume 1, partie administrative)

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CIRCULAIRES.

tration forestière doit être entendue ; de même quand il s'agit de construire une usine dans le rayon des douanes, l'administration des douanes doit être aussi appelée à fournir ses observations. 11 ne peut évidemment appartenir à l'autorité préfectorale seule de prononcer entre toutes ces administrations, et le gouvernement doit nécessairement intervenir. Je me résume donc, monsieur le préfet, en disant que , dans tous les cas où il s'agit de demandes relatives à des usines métallurgiques autres que les patouillets et bocards et lavoirs à mines, vous devez, comme précédemment, me transmettre le dossier de l'instruction pour y être statué par un décret du président de la République, et non pas seulement quant à l'établissement métallurgique, mais aussi quant au régime des eaux, pour les usines mises en mouvement par un moteur hydraulique. 11 est de règle, d'abord, que dans les affaires connexes et dont chacune, prise isolément, ressortit à des juridictions différentes, c'est à la plus élevée qu'il appartient de prononcer ; et en second lieu, la force motrice dont l'usine a besoin, par suite de la hauteur de la retenue des eaux, dépend évidemment de la consistance même de cette usine : on ne peut donc régler l'une indépendamment de l'autre. Ce premier point bien établi, monsieur le préfet, il me reste à vous indiquer comment vous devrez procéder pour les patouillets, bocards et lavoirs à mines sur lesquels vous aurez à statuer à l'avenir. En ce qui touche le règlement d'eau, je ne puis que me référer à ma circulaire du 27 juillet dernier (1), qui retrace sommairement les formalités à observer ; je ne puis également que vous prier de vous reporter à cette circulaire pour tous les cas de recours des parties intéressées contre les arrêtés que vous aurez pris, de récolement des ouvrages autorisés, et pour les communications que vous devez faire de vos arrêtés à l'administration supérieure. Je n'ai que quelques courtes observations à vous adresser en ce qui touche les conditions relatives à la trituration et au lavage du minerai proprement dit. Je ne crois pas inutile de vous rappeler d'abord, monsieur le préfet, les dispositions de la circulaire de mon prédécesseur, en date du 20 février i85a (2), qui, pour les affaires de lavoirs (1) Annales des mines, 5e série, loinc I, partie administrative. Annales des mines, 5° série, tome I, partie administrative.

CIRCULAIRES.

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à mines, prescrivent à MM. les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines d'en faire en commun l'instruction. Il importe que ces dispositions soient strictement exécutées, et ju vous prie d'y veiller avec le plus grand soin. Quant aux mesures relatives à l'épuration des eaux, il n'est pas possible, évidemment, d'arrêter des formules générale" applicables à tous les cas. Le plus souvent, il sera nécessaire d'obliger les demandeurs à établir des bassins d'épuration ; mais quelquefois aussi, à raison de l'abondance et de la rapidité des eaux de la rivière dans laquelle les morées devront s'écouler, MM. les ingénieurs pourront juger inutiles les bassins d'épuration, et se borner à exiger la suspension du lavage pendant la saison des basses eaux ou à l'époque de la germination et de la maturation des récoltes, c'est-à-dire à partir du 15 avril jusqu'au i5 octobre; d'autres fois, il sera nécessaire de cumuler l'interdiction du lavage pendant l'été avec les bassins d'épuration; d'autres fois encore, il sera possible, moyennant des bassins d'une certaine dimension et moyennant certaines conditions particulières, de permettre le lavage pendant toute l'année. C'est à MM. les ingénieurs des mines à étudier avec soin, dans chaque cas particulier, les dispositions qu'il convient de prescrire. Leurs propositions seront d'ailleurs toujours soumises à la seconde enquête, et les observations dont elles seront l'objet, soit de la part du public, soit de la part des demandeurs eux-mêmes, permettront de s'arrêter, en définitive, aux mesures les plus propres à concilier tous les intérêts. Pour vous faciliter, au surplus, monsieur le préfet, le travail que vous aurez à faire dans les cas dont il s'agit, et pour arriver, dans tous les départements, à des règles aussi uniformes que possible, j'ai l'honneur de vous adresser ci-joints deux modèles de formules où les bassins d'épuration sont indiqués comme obligatoires, l'une, dans l'hypothèse du chômage d'été, l'autre, dans l'hypothèse où le lavage serait permis pendant toute l'année. Quant au cas où il n'y aurait pas à prescrire de bassins d'épuration , il y serait suppléé par des clauses spéciales à étudier dans chaque espèce, et il n'est pas possible de les convertir à l'avance en formules. Enfin, vous voudrez bien ne pas oublier, monsieur le préfet, que s'il s'agit de patouillets et bocards, vous aurez, aux termes