Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1852, série 5, volume 1, partie administrative)

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CIRCULAIRES.

CIRCULAIRES.

semenjs qui présentent le pius d'inconvénients pour le voisinage. Vous y trouverez les garanties qu'il importe d'exiger, communément, dans les autorisations. Elles m'ont paru applicables à la plupart des cas ; mais vous aurez à y ajouter ou à en retrancher certaines conditions suivant les différences des situations, et en tenant compte des divers modes et systèmes de fabrication. Ainsi comprises, les indications de l'annexe précitée seront souvent un guide utile, et elles produiront, autant que possible, l'uniformité, si désirable dans cette partie de la jurisprudence administrative. Je vous .recommande de nouveau, et très-instamment, de procéder à l'instruction des affaires avec la plus grande activité, afin d'éviter des délais préjudiciables à l'industrie. Aux termes de l'article 6 du décret du 25 mars, vous avez-à me rendre compte des actes de votre administration, dans les formes à déterminer. Pour vous faciliter l'accomplissement de cette obligation, en ce qui concerne les établissements insalubres, je vous adresse un modèle de tableau (annexe B), que vous voudrez bien faire remplir et m'envoyer à la fin de chaque trimestre. Ce tableau est destiné à présenter la situation des affaires d'établissements insalubres de toute classe : il est divisé en trois parties, l'une relative aux autorisations accordées, la seconde aux autorisations refusées, et la troisième aux affaires en instance. Je vous prie de tenir la main à ce que ce document soit établi avec le plus grand soin, et à ce qu'il me parvienne exactement dans la première quinzaine des mois de janvier, d'avril , de juillet et d'octobre de chaque année. Le premier envoi devra avoir lieu avant le 15 janvier prochain, et je pourrai ainsi, tout en vérifiant si mes instructions ont été ponctuellement observées, faire continuer le travail de statistique spéciale commencé dans les bureaux de mon ministère. Enfin, le § 9 du tableau B annexé à l'article 2 du décret chargeant les préfets de statuer sur les demandes en autorisation de créer des ateliers insalubres ou incommodes de première classe, avec les recours existants pour les ateliers de deuxième classe, je crois devoir, pour prévenir toute hésitation, vous tracer la marche à suivre, en cas de pourvoi, Lorsqu'une demande en autorisation est admise par l'autorité préfectorale, ceux qui croient avoir à s'en plaindre, qu'ils aient on non figuré dans l'enquête, sont indistinctement reçus

à former opposition devant le conseil de préfecture, qui statue contradictoirement, sauf recours au conseil d'État. Dans l'hypothèse contraire, c'est-à-dire quand l'autorisation a été refusée, la seule voie ouverte au demandeur est celle du recours au conseil d'État; son appel au conseil de préfecture ne serait pas recevable. C'est en ce sens que doit être entendu l'article 7 du décret du 15 octobre 1810 interprété par la circulaire du 3 novembre 1828, et c'est d'après ces principes que doivent être désormais introduits les recours en matière d'établissements de première classe. Je vous serai obligé de m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée. Pour le ministre :

Le conseiller d'état directeur de l'agriculture et du commerce, HEURTLER. ANNEXE A.

Conditions à insérer dans les arrêtés d'autorisation de certains établissements rangés dans la première catégorie des ateliers dangereux, insalubres ou incommodes. § 1".

Fabriques d'acide sulfurique.

i° Élever la cheminée de l'usine servant au dégagement du gaz à une hauteur convenable, qui sera déterminée d'après l'examen de la localité; 2° Condenser complètement les vapeurs ou gaz odorants ou nuisibles. § 2. Fabriques d'allumettes chimiques. 1" N'employer dans la confection des allumettes ni chlorate de potasse, ni aucun autre sel rendant les mélanges explosibles ; 2° Broyer à sec et séparément les matières premières dont on fait usage ; 3° Ne jamais préparer à la fois au delà d'un litre de matières mélangées de phosphore, lesquelles devront être conservées à la cave, dans un vase plongé dans l'eau ; W Se livrer à cette fabrication dans un atelier légèrement