Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1853, série 5, volume 2, partie administrative)

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LOIS,

DÉCRETS

ET

SUR

ARRÊTÉS

de Cambrin, avec celle qui joint le clocher de Haisnes au point G déterminé comme il vient d'être dit (la ligne lG forme la limite ouest de la concession de Lens) ; Au nord, par la ligne menée du clocher de Drouvin au clocher de Cambrin , depuis le point F ci-dessus défini jusqu'au point H, où elle est coupée par celle qui joint les clochers de Loos et d'Auchy-les-Labassée; par cette dernière depuis le point H jusqu'au clocher d'Auchy, point I, et par celle qui serait tirée du clocher d'Auchy sur le point de bifurcation de l'axe de la route partant de Béthune pour se diriger sur Lillers et Saint-Venant, point S; cette dernière ligne étant arrêtée, au point K, où elle est coupée par la ligne MV déterminée comme il est dit ci-après ; A Vouest, i° par la ligne MV, depuis le point K jusqu'au point M ; le point M étant à l'intersection des droites qui joignent le clocher de Nœux à celui de Mazingarbe et le clocher de N'oyelles à celui d'Hersin ; le point V étant déterminé par l'intersection de la droite tirée du clocher de Béthune sur celui de Labassée, avec l'axe du canal d'Aire à Labassée; 2° par la ligne MN, tirée du point M ci-dessus au point N, intersection de l'axe du chemin de grande communication de Sains à Mazingarbe, avec l'axe de la route d'Arras à Béthune ; 5° enfin, par la ligne NO, le point O étant l'intersection de l'axe du chemin de grande communication n° 9 (dit chemin du Prince, sur les plans), avec le prolongement, vers l'est, de la droite tirée du clocher de Maisnil-les-Ruitz, sur le clocher de Coupigny ; lesdites lignes KM, MN, NO formant la limite est de la concession de Nœux ; Au sud, par la ligne menée du point O ci-dessus au point P, croisement des axes des chemins d'Aix à Lens et de Liévin à Bully, et par la ligne joignant le point P au point de départ G; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de cinquante-sept kilomètres carrés, soixante et un hectares. Art. h. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de cinq centimes par hectare de terrain compris dans la concession. Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre les concessionnaires et les propriétaires de la surface.

LES

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MINES.

Art. 11. Conformément au décret du 23 octobre 185a, la compagnie concessionnaire ne pourra, sans l'autorisation du gouvernement, réunir sa concession à d'autres concessions de même nature, par association, acquisition ou de toute autre manière, sous peine du retrait des concessions réunies et sans préjudice des poursuites qui pourraient être exercées en vertu des articles kik et 419 du code pénal. Cahier des charges de la concession des mines de houille de

GRENAY.

(EXTRAIT.)

Art. 8. Dana le cas où les travaux projetés par la compagnie concessionnaire devraient s'étendre sous des habitations ondes édifices, ces travaux ne pourront être exécutés qu'en vertu d'une autorisation spéciale du préfet, donnée sur le rapport des ingénieurs des mines, après que le conseil municipal et les propriétaires intéressés auront été entendus et après que la compagnie concessionnaire aura donné caution de payer l'indemnité exigée par l'article 15 de loi du 21 avril 1810. Les contestations relatives, soit à la caution, soit à l'indemnité, seront portées devant les tribunaux et cours, conformément audit article. L'autorisation d'exécuter les travaux sera refusée par le préfet, s'il est reconnu que l'exploitation peut compromettre la sûreté du sol, celle des habitants ou la conservation des édifices.

Décret impérial du i5 janvier i853, qui accorde à la compa- Mines de houille de Lens gnie de LENS, constituée par acte notarié des n 12 fé' vrier i85i et représentée par les sieurs Jules CASTELEYN, TILLOY-CASTELEYN et SCRIVE-LABBE , la concession de mines de houille situées dans les communes de MEURCHIN,WINGLES, DRODVIN, HAISNES, VERMELLES, LIÉVIN, ÉLEU, LENS, NOYELLES, LOISON, AUNAY, PONT-A-VENDIN, TAINE, HULLUCH

VENDIN-LE-VLEL, BÉN1FON-

et LOOS, arrondissement de

BÉTHUNE

(Pas-de-

Calais). (EXTRAIT.)

Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Lens, est limitée, conformément au plan annexé au décret en date de ce jour relatif à la concession de Nœux, ainsi qu'il suit, savoir : A l'est, par la ligne tirée du clocher d'Éleu, point A du plan, sur celui de Carvin jusqu'au point B, où elle rencontre la ligne qui joint les clochers d'Avion et d'Aunay ; par cette dernière ligne, depuis le point B jusqu'au clocher d'Aunay, point C, et par la ligne passant par les clochers d'Aunay et de Pont-à-