Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1853, série 5, volume 2, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

Il est statué définitivement par le conseil de préfecture, conformément aux lois et règlements. TITRE VI. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Art. 35. Le présent décret sera inséré au bulletin des lois et au recueil des actes administratifs du département. Il sera publié par les soins des maires dans les communes où il existe des exploitations de carrières. Art. 36. Notre ministre secrétaire d'État au département des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret. iiio

Décret impérial du i5 février i853, qui accorde au sieur François-Constantin DUFOTJR , la concession de mines de houille situées dans les communes de SAINT-JEAN-DU-BRUEL , arrondissement deMiLHAU (Aveyron), et de CAUSSE-BÉGON et TRÊVES , arrondissement de VIGAN (Gard). (EXTRAIT.)

Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Barjac, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au sud, par une ligne droite dirigée du confluent des ravins de l'Iser et de Saint-Gleys, sur l'angle sud de la maison le plus à l'est du village de Balmalaresse, mais arrêtée en un point C, situé à 700 mètres en deçà de ladite maison ; A l'ouest, par une ligne droite tirée du point C ci-dessus défini à l'angle sud de la maison le plus à l'est du village de Causse-Bégon ; Au nord, par une droite menée de ce dernier point à un point A, situé sur le chemin de Nant à Trêves, et placé à 190 mètres de distance, à l'est, du point de concours des limites des communes de Saint-Jean-du-Bruel, Causse-Bégon et Trêves ; Au nord-est, par une droite menée dudit point A à l'angle sud-est de la maison du domaine de Barjac ; A l'est, par une ligne droite joignant ce dernier point au confluent des ravins de l'Iser et de Saint-Gleys, point de départ ;

SUR LÉS MINÉS.

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Lesdités limites renfermant une étendue superficielle de deux kilomètres carrés, quatre hectares onze ares. Art. h. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et ki de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rétribution annuelle de dix centimes par hectare de terrain situé dans la concession. Ces dispositions seront applicables, nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre les concessionnaires et les propriétaires de la surface. Art 10. Conformément au décret du 23 octobre 1812, le concessionnaire ne pourra, sans l'autorisation du gouvernement , réunir sa concession à d'autres concessions de même nature, par association, acquisition ou de toute autre manière, sous peine du retrait des concessions réunies, et sans préjudice des poursuites qui pourraient être à exercer, en vertu des articles kik et Û19 du Code pénal. Art. îli- La présente concession est placée, pour la surveillance administrative, dans les attributions du préfet de l'Aveyron. Décret impérial du i5 février i853, qui accorde aux sieurs VETRIÉ . PICABÈRE DE CANTOBRE et BARBEYRAC DE SAINT-MAURICE, réunis en société, la concession de mines de houille situées dans les communes de TRÊVES et de CAUSSE-BÉGON, arrondissement du VIGAN (Gard), et dans la commime de NANT (Aveyron). (EXTRAIT.)

Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Trévezel est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : A l'est, par une ligne partant du point connu dans le pays sous le nom d'Abîme des Catherines, et allant au sommet du rocher dit le Roc del-Gerp, et de ce point, par une autre droite aboutissant à l'angle nord-est de la maison de SaintPierre Valette, située hameau de Lapriolle, commune de Trêves ; A l'ouest, par une ligne droite partant du dernier point cidessus défini et aboutissant à la jonction du ruisseau de SaintSulpice avec la rivière de Trévezel ;

Mines de houille de Trévezel